Projet de révision du Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

Bordeaux

Christine BOST, Présidente du Syndicat mixte du SCoT de l'aire métropolitaine bordelaise, a ordonné l'ouverture de l'enquête publique relative au projet de révision du SCoT de l'aire métropolitaine bordelaise.
Le projet de SCoT de l'aire métropolitaine bordelaise couvre la Métropole de Bordeaux et les Communautés de communes Médoc-Estuaire, Rives de la Laurence, Coteaux bordelais, Créonnais, Portes de l'Entre-deux-Mers, Montesquieu, Jalle-Eau Bourde et Bordeaux métropole.
Cette enquête se déroulera pendant 31 jours consécutifs, du lundi 15 septembre 2025 au mercredi 15 octobre 2025 inclus.
Afin de conduire cette enquête publique, le président du tribunal administratif de Bordeaux a désigné une Commission d'enquête.
Constitution du dossier : Le dossier est constitué des éléments suivants : arrêté d'ouverture de l'enquête publique, délibérations, recueil des pièces administratives, documents réglementaires et annexes du SCoT, avis de l'autorité administrative de l'État compétente en matière d'environnement, avis émis par les personnes publiques associées listées par le Code de l'urbanisme, le Code de l'environnement et le Code rural et de la pêche maritime, ainsi que les avis émis par les structures concertées, registre d'enquête publique à feuillets non mobiles et conformes aux usages, sur lequel le public pourra consigner ses observations.
Consultation du dossier : Pendant la durée de l'enquête, le dossier sera consultable sur support papier ainsi qu'à partir d'un poste informatique mis à disposition du public, au siège du Sysdau, Hangar G2 quai Armand-Lalande, 33300 Bordeaux, aux jours et heures habituels d'ouverture.
Il sera également consultable sur le site Internet du Sysdau https://www.sysdau.fr et sur le site dédié https://www.registrenumerique.fr/scot-aire-metropolitaine-bordelaise Commission d'enquête : M. Daniel MAGUEREZ est désigné en qualité de président commissaire-enquêteur.
Mme Laure LAMY DE LA CHAPELLE et M. Stéphane LACHAUD sont désignés en qualité de commissaires-enquêteurs.
M. Maurice CAPDEVIELLE-DARRE est désigné en qualité de commissaire-enquêteur suppléant.
Consultation du dossier et lieux d'enquête : Les personnes intéressées pourront, pendant la période indiquée ci-dessus, prendre connaissance du dossier d'enquête publique : > Au Sysdau, Syndicat mixte du SCoT de l'aire métropolitaine bordelaise, siège de l'enquête publique : Hangar G2, quai Armand-Lalande, 33000 Bordeaux, du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. > Dans les Communautés de communes suivantes : Bordeaux Métropole du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h ; Pôle territorial Ouest du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h ; Pôle territorial Sud du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h ; Pôle territorial rive-droite du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h ; Communauté de communes de Montesquieu du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h ; Communauté de communes Jalle Eau Bourde du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h ; Communauté de communes Médoc-Estuaire du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h ; Communauté de communes du Créonnais du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h ; Communauté de communes des Rives de la Laurence du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h ; Communauté de communes des Coteaux Bordelais du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h ; Communauté de communes des Portes de l'Entre-deux-Mers du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h.
Demandes d'informations : Toutes les informations relatives au projet de révision du SCoT de l'aire métropolitaine bordelaise peuvent être demandées auprès de Madame Sylvia LABEQUE, directrice du Sysdau, Syndicat mixte du SCoT de l'aire métropolitaine bordelaise, par courrier : Sysdau, Hangar G2, quai Armand-Lalande, BP 88, 33041 Bordeaux Cedex ou par courriel à l'adresse : sysdau@sysdau.fr Permanences de commission d'enquête : Lieux de permance Adresses Jours et heures Bordeaux Métropole Immeuble Laure Gatet, 41, cours du Maréchal-Juin, 33000 Bordeaux Mardi 14 octobre 2025 de 14 h à 17 h Pôle territorial ouest 10/12 avenue des Satellites, 33185 Le Haillan Mercredi 8 octobre 2025 de 9 h à 12 h Pôle territorial sud 28, avenue Gustave-Eiffel, Coeur Bersol, bâtiment C, 33600 Pessac Mercredi 1er octobre 2025 de 9 h à 17 h Pôle territorial rive-droite 1, rue Romain-Rolland Bâtiment A 33310 Lormont Mardi 14 octobre 2025 de 9 h à 12 h, salle Le Prisme (4e étage) Communauté de communes de Montesquieu 1, allée Jean-Rostand, 33650 Martillac Jeudi 2 octobre 2025 de 14 h à 17 h Mercredi 8 octobre 2025 de 14 h à 17 h Communauté de communes Médoc Estuaire 26, rue de l'Abbé-Frémont, 33460 Arsac Mercredi 1er octobre 2025 de 9 h à 12 h Vendredi 10 octobre 2025 de 9 h à 12 h Lieux de permance Adresses Jours et heures Communauté de communes du Créonnais 39, boulevard Victor-Hugo, 33670 Créon Lundi 6 octobre 2025 de 9 h à 12 h Communauté de communes des Coteaux Bordelais Parc d'activités, 8, rue Newton 33370 Tresses Mardi 7 octobre 2025 de 14 h à 17 h Communauté de communes des Portes de l'Entre-deux-Mers 51, chemin du Port-de-l'Homme 33360 Latresne Vendredi 10 octobre 2025 de 9 h à 12 h Communauté de communes Jalle Eau Bourde Hôtel de ville, 2, avenue du Baron-Haussmann, 33610 Cestas Jeudi 2 octobre 2025 de 9 h à 12 h Vendredi 10 octobre 2025 de 14 h à 17 h Communauté de communes des Rives de la Laurence 30 bis, chemin de Nice, 33450 Saint-Loubès Vendredi 3 octobre 2025 de 9 h à 12 h Lundi 13 octobre 2025 de 14 h à 17 h Siège du Sysdau Hangar G2, quai Armand-La-Lande 33000 Bordeaux Lundi 6 octobre 2025 de 9 h à 12 h Mercredi 15 octobre 2025 de 14 h à 17 h Recueil des observations : Pendant toute la durée de l'enquête, les personnes qui le souhaitent pourront consigner leurs observations et leurs propositions, du lundi 15 septembre 2025 à 9 heures au mercredi 15 octobre 2025 à 17 heures inclus : Par voie électronique sur l'adresse du registre dématérialisé accessible 7j/7 et 24 h/24 à l'adresse : scot-aire-metropolitaine-bordelaise@mail.registre-numerique.fr Sur les registres d'enquête publique à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le président de la commission d'enquête et déposés au siège du Sysdau, Hangar G2, quai Armand-Lalande à Bordeaux (33000), et aux sièges de toutes les intercommunalités du périmètre, aux jours et heures habituels d'ouverture.
Par courrier, sous pli cacheté, au nom du Président de la Commission d'enquête publique, M. Daniel MAGUEREZ, à l'adresse suivante : Sysdau Hangar G2 BP 88 33041 Bordeaux Cedex.
Elles seront annexées par ses soins au registre d'enquête.
Suite de l'enquête publique : Le rapport, ainsi que les conclusions motivées de la commission d'enquête, seront tenus à la disposition du public pendant un an, au siège du Sysdau et sur le site Internet du Sysdau : https://www.sysdau.fr Approbation du projet de révision : A l'issue de l'enquête publique, le projet de révision du SCoT, le cas échéant amendé suite aux observations de la commission d'enquête, sera soumis au Comité syndical du Sysdau, en vue d'une décision concernant son approbation.
Syndicat mixte du SCoT de l'aire métropolitaine bordelaise Hangar G2 Quai Armand Lalande BP 88 33041 Bordeaux Cedex.
Tél. 05 56 11 06 60 e-mail : sysdau@sysdau.fr web : www.sysdau.fr.