SOCIETE D'EQUIPEMENT DU POITOU
Migné-Auxances

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Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : SOCIETE D'EQUIPEMENT DU POITOU

PREFECTURE DE LAVIENNE COMMUNES DEMIGNE-AUXANCES ET POITIERS AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral n° 2017-DRCLAJ/BUPPE-041 en date du 8 mars 2017 a été prescrite, sur le territoire des communes de Migné-Auxances et Poitiers une enquête publique relative à l'autorisation unique prévue ...

par les articles L.214-1 et suivants du code de l'environnement, au profit de la Société d'Equipement du Poitou, en vue de la réalisation de la Zone d'activités Aliénor d'Aquitaine.
Les pièces du dossier d'enquête comportant notamment une étude d'impact et un avis de l'autorité environnementale seront déposées avec les registres dans les mairies citées ci-dessus à la disposition du public, pendant 36 jours consécutifs, du mercredi 26 avril 2017 (9h) au mercredi 31 mai 2017 (17h), aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux.
Le dossier est également consultable sur le site internet de la Préfecture de la Vienne (http://www.vienne.gouv.fr rubriques « politiques publiques environnement, risques naturels et technologiques enquête publique loi sur l'eau ») ainsi qu'à la préfecture de la Vienne (place Aristide Briand 86 000 Poitiers de 8h45 à 17h) sur un poste informatique.
Chacun pourra consigner ses observations sur les registres ou les adresser par écrit, au commissaire enquêteur, Monsieur Yves TANIOU, retraité de la chambre de chambre de commerce et d'industrie de la Vienne, dans les mairies citées ci-dessus.
Le commissaire enquêteur siégera en mairies de Migné-Auxances Mercredi 26 avril 2017 de 9h à 12h Mercredi 31 mai 2017 de 14h à 17h Poitiers Vendredi 12 mai 2017 de 14h à 17h Les intéressés ont la faculté de faire parvenir leurs observations par lettre adressée pendant la durée et avant la date de clôture de l'enquête, au commissaire enquêteur, en mairie de Migné-Auxances, 1, rue du 8 mai 1945 86440 Migné-Auxances.
A l'issue du délai prévu à l'article 6 de l'arrêté sus-visé, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la préfecture de la Vienne (direction des relations avec les collectivités locales et des affaires juridiques bureau de l'utilité publique et des procédures environnementales) et dans les mairies de Migné-Auxances et Poitiers.
Ils seront publiés sur le site internet de la préfecture et mis à la disposition du public pendant un an.
Des informations pourront être demandées auprès de la Société d'Equipement du Poitou Monsieur LE CALVE -3, rue du Chanoine Duret 86000 POITIERS; Le présent avis, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront publiés sur le site internet de la Préfecture (http://www.vienne.gouv.fr rubriques « politiques publiques environnement, risques naturels et technologiques enquête publique loi sur l'eau »).
La décision relative à ce projet sera prise par la Préfète de la Vienne..

Territoires concernés : Migné-Auxances
L'enquête est terminée
26 avril 2017
31 mai 2017

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