Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

Saint-Hippolyte

un certain nombre de dispositions : amélioration de la protection de certains éléments naturels, évolution des conditions d’urbanisation d’un site, encadrement de la réalisation d’un projet d’aménagement, actualisation des emplacements réservés.
Le responsable du projet est le maire de Ribeauvillé.
A cet effet, Monsieur Thomas BACHMANN, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur, par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg.
L’enquête publique se déroulera durant 32 jours consécutifs à la mairie de Ribeauvillé du mardi 12 novembre 2019 au vendredi 13 décembre 2019 jusqu’à 17 heures aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux.
Le dossier d’enquête publique est consultable sur le site internet de la commune à l’adresse suivante http://www.ribeauville.fr.
Il peut également être consulté sous format papier ou sur un poste informatique à la mairie aux heures d’ouverture de la mairie, place du marché, 68150 Ribeauvillé, conformément à l’article L123-12 du Code de l’Environnement.
Le commissaire enquêteur titulaire recevra personnellement le public en mairie de Ribeauvillé les : jeudi 28 novembre 2019 de 17 heures à 19 heures vendredi 13 décembre 2019 de 15 heures à 17 heures.
Pendant toute la durée de l’enquête, les observations sur le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie.
Elles peuvent également être adressées par écrit à l’attention du commissaire enquêteur au siège de l’enquête, mairie, place du Marché, 68150 Ribeauvillé.
Chacun pourra communiquer ses observations par voie électronique en adressant un courriel à mairie@ribeauville.fr en indiquant « Enquête publique Modification du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. » dans l’objet.
A l’issue de l’enquête publique, le commissaire enquêteur transmettra au maire son rapport avec ses conclusions motivées, qui seront mis à la disposition du public aux heures et jours d’ouverture des bureaux et sur le site internet de la commune http://www.ribeauville.fr pendant un an à compter de la clôture de l’enquête publique.
Le public pourra également consulter ces documents au siège de la Préfecture du Haut-Rhin.
Au terme de l’enquête publique et de la remise du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le dossier de modification du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. sera soumis à délibération du conseil municipal. 175886100.