Instauration du Droit de préemption urbain (DPU)
Ambérieux-en-Dombes
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Avis d'enquête publique
INSTITUTION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE Commune de Reyrieux (01600) Par delibération en date du 21 octobre 2019, la commune de Reyrieux a décidé d’instituer le Droit de Préemption Urbain Renforcé sur les zones urbaines (UA, UB, UC, UL, ULH, et UX) et les zones à urbaniser (1AUa, 1AUb ...
, 1AUL) et de déléguer l’exercice du Droit de Préemption Urbain à la Communauté de Communes Dombes Saône-Vallée dans les zones du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
dédiées au développement économique (UX) et sur les 3 emplacements réservés nº5, 10 et 11.
La délibération et le plan sont affichés en mairie pendant un mois à compter du 21 octobre 2019. 175826900.