Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)
Vaux-sur-Mer
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Avis d'enquête publique
COMMUNE DE VAUX SUR MER AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE Enquête publique portant sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme Par arrête n° 2019/33/AG du 14 octobre 2019, Le Maire de la Commune de VAUX SUR MER a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de révision du Plan ...
Local d’Urbanisme.
A cet effet, Mme DANDONNEAU Sylvie, a été désignée comme commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Poitiers le 27 août 2019.
L’enquête se déroulera à la Mairie du mardi 12 novembre 2019 au vendredi 13 décembre 2019 inclus aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, du lundi au vendredi de 9 H 00 à 12 H 15 et de 13 H 30 à 16 H 30, et le samedi de 9 H 00 à 12 H 00 Le commissaire enquêteur recevra en Mairie le : le mardi 12 novembre de 9H à 12H00 le jeudi 21 novembre de 13H30 à 16h30 le lundi 02 décembre de 9H à 12H00 le vendredi 13 décembre de 13H30 à 16H30.
Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en Mairie.
Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse du lieu où se déroule l’enquête publique MAIRIE DE VAUX SUR MER 1 place Maurice Garnier BP 90219 17205 ROYAN CEDEX et par messagerie à l’adresse suivante : enqueteplu@vaux-atlantique. com.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu’ils seront transmis en Mairie..