Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)
Aschbach
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Avis d'enquête publique
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L’OUTRE-FORÊT Modification simplifiée nº 2 du plan local d’urbanisme intercommunal du Hattgau sur le ban communal d’Oberroedern Mise à disposition du public Objet : Reclassement d’une zone UXa en zone UB pour adapter le zonage à l’occupation du sol (habitat) ...
et rectification d’une erreur materielle concernant le périmètre d’une zone UXa.
Pour ce faire la Communauté de Communes de l’Outre-Forêt engage une procédure de modification simplifiée du plan local d’urbanisme intercommunal du Hattgau sur le ban communal d’Oberroedern.
Le dossier de modification simplifiée sera tenu à la disposition du public du lundi 4 novembre 2019 au vendredi 6 décembre 2019 inclus, au siège de la Communauté de Communes de l’Outre-Forêt et à la mairie d’Oberroedern aux jours et heures habituels d’ouverture : Communauté de Communes de l’Outre-Forêt : Lundi et jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Mardi de 13h30 à 17h00 Mercredi et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 Mairie d’Oberroedern : Lundi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Mercredi 9h00 à 12h00 Vendredi de 14h00 à 18h00 Pendant toute la durée de la mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée, Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre déposé au siège de la Communauté de Communes et à lamairie d’Oberroedern, aux jours et heures habituels d’ouverture.
Les observations pourront aussi être adressées par écrit à Monsieur le Président de la Communauté de Communes par voie postale ou électronique à l’adresse suivante : contact@cc-outreforet.fr Le dossier de modification simplifiée sera également consultable sur le site internet de la Communauté de Communes, à l’adresse suivante : http://www.cc-outreforet.fr 176330700.