Déclaration d'utilité publique (DUP)

Ceilhes-et-Rocozels

des captages Gandials, Martin et Rocozels et de l’instauration des périmètres de protection et des servitudes qui en découlent.
Les travaux de dérivation des eaux souterraines en vue de l’alimentation en eau potable de la commune de Ceilhes et Rocozels à partir des captages Gandials, Martin et Rocozels et l’instauration des périmètres de protection et des servitudes qui en découlent sont soumis à la procédure d’enquête publique.
Les enquêtes publiques préalables à la déclaration d’utilité publique de ces travaux se dérouleront conjointement du lundi 4 novembre 2019 à 9h00 au mercredi 20 novembre 2019 à 12h00, soit pendant 17 jours consécutifs.
Le commissaire enquêteur désigné par le Tribunal administratif de Montpellier pour conduire ces enquêtes est Monsieur Bernard COMMANDRE, ingénieur des TPE, retraité, LES DOSSIERS D’ENQUÊTE : Pendant toute la durée des enquêtes, les dossiers d’enquête comprenant notamment l’avis de l’Agence Régionale de Santé seront déposés et consultables en mairie de Ceilhes et Rocozels, siège de l’enquête (à titre indicatif, ouverture des bureaux: lundi au vendredi de 9h00 à 12h30), LES OBSERVATIONS ET PROPOSITIONS DU PUBLIC: Le public pourra déposer ou transmettre ses observations et propositions durant toute la durée des enquêtes, soit du lundi 4 novembre 2019 à 9h00 au mercredi 20 novembre 2019 à 12h00 : sur les registres d’enquête déposés en mairie de Ceilhes et Rocozels, siège de l’enquête : par voie postale au commissaire enquêteur qui les annexera dans les meilleurs délais aux registres après les avoir visées, à l’adresse suivante: Monsieur Bernard COMMANDRE, commissaire enquêteur «Captages Gandials, Martin et Rocozels» Mairie de Ceilhes et Rocozels 24 avenue du Lac 34260 Ceilhes et Rocozels auprès du commissaire enquêteur qui recevra, en personne, les observations et propositions du public lors de ses permanences en mairie de Ceilhes et Rocozels les : mardi 5 novembre 2019 de 9h00 à 12h00, mercredi 20 novembre 2019 de 9h00 à 12h00, sur rendez-vous auprès du commissaire enquêteur pour toute personne qui en fera la demande dûment motivée, Il n’est pas prévu que le public communique ses observations par voie électronique.
Les rapports et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête publique à la Préfecture de l’Hérault (Direction des Relations avec les Collectivités Locales bureau de l’environnement) et en mairie de Ceilhes et Rocozels, À l’issue de la procédure, le Préfet de l’Hérault pourra déclarer ou refuser: la déclaration d’utilité publique au titre du code de la santé publique pour les travaux de dérivation des eaux souterraines en vue de l’alimentation en eau potable sur la commune de Ceilhes et Rocozels à partir des captages Gandials, Martin et Rocozels, l’instauration au titre du code de la santé publique des périmètres de protection et des servitudes qui en découlent 201903095 .