Projet de révision générale du Plan local d'urbanisme (PLU)

Miribel

de l’enquête publique conjointe sur le projet de révision générale du Plan Local d’Urbanisme et d’élaboration du Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine du site Patrimonial Remarquable.
La procédure de révision générale du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Miribel est engagée afin de : Maîtriser l’urbanisation dans le cadre des enjeux identifiés par secteur, En compatibilité avec les objectifs des documents supra communaux et notamment du SCOT Mise en cohérence, à l’échelle de plusieurs communes, de l'ensemble des politiques en matière d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement et de paysage. BUCOPA, et les capacités de développement des équipements d’infrastructures et de superstructures, Assurer dans le cadre du projet global : Un équilibre entre le renouvellement urbain et le développement urbain maîtrisé sur les secteurs envisagés à cet effet, Une préservation et une mise en valeur des espaces naturels et agricoles avec une utilisation économe des dits espaces, limitrophes et internes à la zone urbaine dans une optique de valorisation du paysage, Une intégration de la qualité urbaine, architecturale et paysagère et une sauvegarde des ensembles urbains et du patrimoine bâti remarquables, Une mixité sociale dans l’habitat, Une liaison entre les différentes polarités du territoire communal suivant leurs fonctions, Une réflexion sur la nécessité de créer et/ou de développer des équipements publics liés au développement de l’urbanisation, Une évaluation des coûts de développement des réseaux d’infrastructures liés à l’extension de l’urbanisation, Une réflexion sur le plan global de déplacement, l’offre de stationnement ainsi que le développement des modes doux.
La procédure d’élaboration du Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine de Miribel est engager pour : Assurer la pérennité d’un dispositif mis en oeuvre (Z.P.P.A.U.P.) pour bénéficier d’une protection adaptée à la ville et à la protection du patrimoine, Améliorer le document (règlement de la Z.P.P.A.U.P.) afin de faciliter sa lecture et sa compréhension, Permettre l’application de la règlementation issue de la loi Grenelle 2, Dynamiser les actions permettant la mise en valeur du patrimoine en prenant en compte la protection de l’Environnement.
A cet effet, le Président du Tribunal Administratif a désigné Madame Karine BUFFAT-PIQUET en qualité de Commissaire-Enquêteur.
L’enquête se déroulera du 12/11/2019 à 8 heures au 13/12/2019 à 17 heures.
Le dossier d’enquête publique conjointe peut être consulté sur support papier et en version numérique à la mairie aux horaires d’ouverture du public soit : lundi mardi mercredi vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, jeudi de 8h00 à 12h00 et de 14h30 à 17h00, ainsi que les samedis 16/11/2019, 23/11/2019, 30/11/2019 et 07/12/2019 de 9h00 à 11h30.
Le dossier d’enquête publique peut être également consulté sur le site internet suivant : miribel.fr Pendant la durée de l’enquête, le public peut consigner ses observations et propositions sur le registre d’enquête, établi sur feuillets non mobiles, coté et paraphé par le Commissaire-Enquêteur.
En outre, le Commissaire-Enquêteur recevra les observations du public en mairie : Le vendredi 15 novembre 2019 de 13h30 à 16h30, Le samedi 23 novembre 2019 de 9h00 à 11h30, Le mardi 26 novembre 2019 de 9h00 à 11h30, Le mercredi 4 décembre 2019 de 14h00 à 17h00, et Le vendredi 13 décembre 2019 de 14h00 à 17h00.
Les observations peuvent également être transmises par correspondance au Commissaire-Enquêteur à la mairie de Miribel ou par voie électronique à l’adresse suivante : enquetepubliqueplupvap@miribel.fr Cet avis est affiché sur les panneaux d’affichage officiels (Place de l’Hôtel de Ville, Mas Rillier et aux Echets) et peut être consulté sur le site internet de la commune miribel.fr Le projet de révision générale du Plan Local d’Urbanisme a fait l’objet d’un avis tacite de l’Autorité environnementale en date du 18/10/2019.
Le projet d’élaboration du Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine du Site Patrimonial Remarquable n’est pas soumis à une évaluation environnementale (la décision du 21 mars 2019 de l’Autorité environnementale).
Des informations relatives à l’enquête peuvent être consultées sur le site internet suivant miribel.fr Au terme de l’enquête publique conjointe, la révision générale du Plan Local d’Urbanisme ainsi que l’élaboration du Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine du Site Patrimonial Remarquable seront approuvées par délibération du Conseil Municipal.
Le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu’ils seront transmis en mairie, et pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.
Ils seront également mis en ligne sur le site internet mentionné ci-dessus.
Le Maire 175987600.