Enquête parcellaire

Nanterre

, RUEIL-MALMAISON ET NANTERRE AVIS D’OUVERTURE D’UNE ENQUÊTE PUBLIQUE PARCELLAIRE COMPLEMENTAIRE N°2 relative à l’acquisition des emprises nécessaires à la réalisation des gares de Saint-Cloud et de Rueil-Suresnes Mont Valérien et d’ouvrages annexes de la ligne 15 Ouest du réseau de transport public du Grand Paris Par arrêté préfectoral DCPPAT/BEICEP N°2019 161, il sera procédé du mardi 12 novembre 2019 au vendredi 6 décembre 2019 inclus, à une enquête parcellaire L'enquête parcellaire a pour objet de déterminer avec précision les biens situés dans l’emprise du projet et d’identifier avec exactitude les propriétaires complémentaire n°2 relative à l’acquisition des emprises nécessaires à la réalisation des gares de Saint-Cloud et de Rueil-Suresnes-Mont Valérien et d’ouvrages annexes de la ligne 15 Ouest du réseau de transport public du Grand Paris sur les communes de Saint-Cloud, Suresnes, Rueil-Malmaison et Nanterre.
Le siège de l’enquête est fixé à la mairie de Saint Cloud Hôtel de ville services techniques 13, place Charles de Gaulle 92211 Saint-Cloud cedex.
Pendant toute la durée de l’enquête publique, un exemplaire du dossier, un registre coté et paraphé et ouvert par le maire de chacune des communes concernées, seront déposés et mis à la disposition du public qui pourra y consigner ses observations aux jours ouvrables et heures suivants : Mairie de Saint-Cloud (92210) Hôtel de ville services techniques 13, place Charles de Gaulle du lundi au mercredi de 8h45 à 12h15 et de 13h45 à 17h15, les jeudis de 8h30 à 12h15 et de 13h45 à 17h15, les vendredis de 8h45 à 12h15 et de 13h45 à 17h00, les samedis de 8h30 à 12h00.
Mairie de Suresnes (92150) bâtiment des services techniques 61, rue Carnot du lundi au mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h00, les jeudis de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 19h00, les vendredis de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h00.
Mairie de Rueil-Malmaison (92500) direction de l’urbanisme et de l’aménagement (DUA) située au 1er étage de l’hôtel de ville 13 bld Foch du lundi au vendredi de 8h30 à 12h puis 13h30 à 17h30.
Mairie de Nanterre (92000) accueil de la direction de l’aménagement et du développement 130 rue du 8 mai 1945 Tour A 12ème étage les lundis, mardis, mercredis, vendredis, de 9h à 12h et à titre exceptionnel le lundi 2 décembre 2019 de 13h30 à 16h30 pour une permanence du commissaire enquêteur, les jeudis de 13h30 à 17h30.
Madame Valérie Bernard, ingénieur consultant, est désignée en qualité de commissaire enquêteur.
Elle se tiendra à la disposition du public avec le dossier d’enquête publique et un registre d’enquête aux lieux, jours et heures suivants : Saint-Cloud Hôtel de ville services techniques 13, place Charles de Gaulle le mardi 12 novembre 2019 de 8h45 à 11h45 le vendredi 6 décembre 2019 de 8h45 à 11h45 Suresnes salle au rez-de-chaussée du bâtiment des services techniques de la mairie situé au 61, rue Carnot le mardi 19 novembre 2019 de 8h30 à 11h30 le jeudi 28 novembre 2019 de 16h à 19h Rueil-Malmaison Hôtel de ville direction de l’urbanisme et de l’aménagement (DUA) située au 1er étage -13 bld Foch le jeudi 14 novembre 2019 de 14h30 à 17h30 le lundi 25 novembre 2019 de 14h à 17h Nanterre Hôtel de ville direction de l’aménagement et du développement 130 rue du 8 mai 1945 Tour A 12ème étage salle 1242 le jeudi 21 novembre 2019 de 14h30 à 17h30 le lundi 2 décembre de 13h30 à 16h30 Les observations et propositions pourront également être adressées par courrier, à l’attention personnelle du commissaire enquêteur, au siège de l’enquête, mairie de Saint-Cloud Hôtel de ville services techniques 13, place Charles de Gaulle 92211 Saint-Cloud cedex.
Dans chaque commune ne sera consultable que le dossier d’enquête parcellaire L'enquête parcellaire a pour objet de déterminer avec précision les biens situés dans l’emprise du projet et d’identifier avec exactitude les propriétaires concernant les emprises situées dans ladite commune.
Les chambres d’Agriculture, les chambres de Commerce et d’Industrie territoriales et la chambre de métiers et d’artisanat de la région Ile-de-France pourront prendre connaissance du dossier et présenter leurs observations dans les mêmes conditions que le public.
A l’issue de l’enquête parcellaire, les registres d’enquête seront clos et signés par les maires des communes concernées et transmis dans les vingt-quatre heures avec le dossier d’enquête au commissaire enquêteur.
Le commissaire enquêteur donnera son avis sur l’emprise des ouvrages projetés dans un délai d’un mois à compter de la clôture de l’enquête, dressera le procès-verbal de l’opération et transmettra ces documents au préfet des Hauts-de-Seine accompagné du dossier d’enquête et des registres.
Le procès-verbal et l’avis motivé du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public, à réception et pendant un an à compter de la clôture de l’enquête, à la préfecture des Hauts-de-Seine et à la mairie des quatre communes concernées par le projet ou pourront être consultés sur le site Internet de la préfecture des Hauts-de-Seine : http://www.hautsde seine.gouv.fr/Publications/Annonces-avis/ Enquetes-publiques/Enquetes-publiques-2019/ GRAND-PARIS-Ligne15ouest Toute personne physique ou morale concernée pourra demander communication de ces pièces à la mairie de Saint-Cloud, Suresnes, Rueil-Malmaison et de Nanterre ou à la préfecture des Hauts-de-Seine (direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial, bureau de l’environnement, des installations classées et des enquêtes publiques, section enquêtes publiques et actions foncières).
Les personnes intéressées autres que le propriétaire, l’usufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits d’emphytéose, d’habitation ou d’usage, et ceux qui peuvent réclamer des servitudes sont en demeure de faire valoir leurs droits par publicité collective, et tenues de se faire connaître à l’expropriant dans un délai d’un mois, à défaut de quoi elles seront, en vertu des dispositions des articles L.311-1 et suivants du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, déchues de tous droits à l’indemnité.
Le préfet, EP 19-566 enquete-publique@publilegal.fr.