Enquête publique Saint-Cloud | 36 enquêtes publiques en cours

Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête parcellaire

Favori

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Date de début : 24/03/2025 - Date de fin : 08/04/2025

Saint-Cloud

COMMUNE DE SAINT CLOUD

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

PARIS OUEST LA DEFENSE

Favori

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Date de début : 15/01/2024 - Date de fin : 16/02/2024

Saint-Cloud

PARIS OUEST LA DEFENSE

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête publique unique

Favori

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Date de début : 04/10/2023 - Date de fin : 20/10/2023

Boulogne-Billancourt | Saint-Cloud | Sèvres

GRTGAZ

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

PARIS OUEST LA DEFENSE

Favori

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Date de début : 18/09/2023 - Date de fin : 20/10/2023

Saint-Cloud

PARIS OUEST LA DEFENSE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 30/06/2023 - Date de fin : 30/06/2023

Saint-Cloud

PARIS OUEST LA DEFENSE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Enquête publique unique

Favori

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Date de début : 06/02/2023 - Date de fin : 20/02/2023

Saint-Cloud

CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

PLAINE COMMUNE

Favori

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Date de début : 30/03/2022 - Date de fin : non déterminée

PLAINE COMMUNE

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

PLAINE COMMUNE

Favori

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Date de début : 30/03/2022 - Date de fin : non déterminée

PLAINE COMMUNE

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Plan de prévention des risques

Plan de prévention
des risques

Avis de mise à disposition du public

Favori

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Date de début : 17/01/2022 - Date de fin : 18/02/2022

DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

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Autre

Engie Réseaux

Favori

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Date de début : 12/07/2021 - Date de fin : non déterminée

Nanterre | Rueil-Malmaison | Saint-Cloud | Suresnes

Engie Réseaux

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête publique unique

Favori

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Date de début : 28/06/2021 - Date de fin : 29/07/2021

SOCIETE DU GRAND PARIS

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête publique unique

Favori

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Date de début : 28/06/2021 - Date de fin : 29/07/2021

SOCIETE DU GRAND PARIS

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête publique unique

Favori

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Date de début : 28/06/2021 - Date de fin : 29/07/2021

SOCIETE DU GRAND PARIS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 14/04/2021 - Date de fin : non déterminée

Saint-Cloud

COMMUNE DE SAINT-CLOUD

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique

Favori

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Date de début : 08/04/2021 - Date de fin : 12/05/2021

Saint-Cloud | Suresnes

DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique

Favori

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Date de début : 22/03/2021 - Date de fin : 23/04/2021

Clamart | Saint-Cloud | Suresnes

SPL VALLEE SUD GRAND PARIS

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique

Favori

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Date de début : 22/03/2021 - Date de fin : 23/04/2021

Clamart | Saint-Cloud | Suresnes

SPL VALLEE SUD GRAND PARIS

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête publique unique

Favori

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Date de début : 01/04/2021 - Date de fin : 16/04/2021

Boulogne-Billancourt | Saint-Cloud | Sèvres

GRTGAZ

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Autre

PARIS OUEST LA DEFENSE

Favori

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Date de début : 08/02/2021 - Date de fin : non déterminée

PARIS OUEST LA DEFENSE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 01/02/2021 - Date de fin : 01/03/2021

Saint-Cloud

PARIS OUEST LA DEFENSE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

PARIS OUEST LA DEFENSE

Favori

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Date de début : 22/10/2020 - Date de fin : non déterminée

Saint-Cloud

PARIS OUEST LA DEFENSE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

établissement public territorial Paris Ouest La Défense

Favori

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Date de début : 18/06/2020 - Date de fin : non déterminée

Saint-Cloud

établissement public territorial Paris Ouest La Défense

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE SAINT-CLOUD

Favori

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Date de début : 07/02/2020 - Date de fin : non déterminée

Saint-Cloud

COMMUNE DE SAINT-CLOUD

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE ST CLOUD

Favori

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Date de début : 12/12/2019 - Date de fin : non déterminée

Saint-Cloud

COMMUNE DE ST CLOUD

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Enquête parcellaire

Favori

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Date de début : 12/11/2019 - Date de fin : 06/12/2019

Nanterre | Rueil-Malmaison | Saint-Cloud | Suresnes

PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE

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Autre

COMMUNE DE SAINT CLOUD

Favori

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Date de début : 11/06/2019 - Date de fin : 26/06/2019

Saint-Cloud

COMMUNE DE SAINT CLOUD

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Autre

ENGIE RÉSEAUX

Favori

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Date de début : 06/09/2018 - Date de fin : non déterminée

Nanterre | Rueil-Malmaison | Saint-Cloud | Suresnes

ENGIE RÉSEAUX

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Autre

DEVILLE LES ROUEN

Favori

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Date de début : 14/06/2018 - Date de fin : non déterminée

Saint-Cloud

DEVILLE LES ROUEN

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Autre

ENGIE Réseaux

Favori

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Date de début : 28/06/2018 - Date de fin : 13/07/2018

Nanterre | Rueil-Malmaison | Saint-Cloud | Suresnes

ENGIE Réseaux

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Autre

COMMUNE DE SAINT CLOUD

Favori

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Date de début : 22/01/2018 - Date de fin : 23/02/2018

Saint-Cloud

COMMUNE DE SAINT CLOUD

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Autre

COMMUNE DE SAINT CLOUD

Favori

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Date de début : 21/12/2017 - Date de fin : 17/02/2018

Saint-Cloud

COMMUNE DE SAINT CLOUD

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 20/07/2017 - Date de fin : 20/08/2017

Saint-Cloud

COMMUNE DE SAINT-CLOUD

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Autre

BOUCLE NORD DE SEINE

Favori

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Date de début : 15/12/2016 - Date de fin : non déterminée

BOUCLE NORD DE SEINE

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Autre

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 27/03/2017 - Date de fin : 02/05/2017

Saint-Cloud

COMMUNE DE SAINT CLOUD

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Autre

Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique

Favori

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Date de début : 08/02/2017 - Date de fin : non déterminée

Saint-Cloud

EPFIF

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Autre

Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique

Favori

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Date de début : 06/02/2017 - Date de fin : 10/03/2017

Saint-Cloud

COMMUNE DE SAINT CLOUD

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Enquête parcellaire

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Enquête publique unique

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Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

Enquête publique unique

PLAINE COMMUNE

PLAINE COMMUNE

Avis de mise à disposition du public

Engie Réseaux

Enquête publique unique

Enquête publique unique

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Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique

Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique

Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique

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Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

PARIS OUEST LA DEFENSE

établissement public territorial Paris Ouest La Défense

COMMUNE DE SAINT-CLOUD

COMMUNE DE ST CLOUD

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COMMUNE DE SAINT CLOUD

ENGIE RÉSEAUX

DEVILLE LES ROUEN

ENGIE Réseaux

COMMUNE DE SAINT CLOUD

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Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

BOUCLE NORD DE SEINE

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique

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