Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)
Bruebach
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Avis d'enquête publique
AVIS Prescription de la declaration de projet nº 1 emportant mise en compatibilité du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. Commune de Bruebach Par délibération du conseil municipal en date du 7 septembre 2017 et par arrêté du maire en date du 22 octobre 2019, il a été décidé d’engager la procédure de déclaration de projet ...
emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU).
Cette déclaration de projet porte sur : l’ouverture de la zone AU « Hinter den Gaerten » à l’urbanisation.
Cet arrêté et cette délibération sont affichés en mairie pendant un mois à compter du 25 octobre 2019 et ils peuvent être consultés en mairie. 176823600.