Urbanisme et aménagement | Parue dans la presse le
Dauphiné Libéré (Le) /Editions Grand Valence et Ardèche Méridionale

COMMUNE DE SAINT DONAT SUR L HERBASSE
Saint-Donat-sur-l'Herbasse

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Saint-Donat-sur-l'Herbasse
Urbanisme et aménagement

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : COMMUNE DE SAINT DONAT SUR L HERBASSE

COMMUNE DE SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE Modification simplifiée nº2 du Plan Local d'Urbanisme Le Plan Local d'Urbanisme fera l'objet d'une modification simplifiee nº2 afin, notamment : d'ajuster le règlement et les Orientation d'Aménagement et de Programmation de certains secteurs de la zone AUo ...

; de procéder à des ajustements de détails du règlement ; d'adapter les Orientations d'Aménagement et de Programmation du secteur AUoe au projet de collège public ; de remplacer les secteurs Nh et Ah par les dispositions de la loi Macron ; de toiletter les emplacements réservés ; de corriger des erreurs matérielles sur le plan de zonage ; de mettre à jour des annexes ; A cet effet, Le dossier du projet de modification simplifiée sera mis à disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d'ouverture ou consultable sur le site http://www.ville-st-donat.fr du jeudi 14 novembre 2019 au lundi 16 décembre 2019.
Pendant la durée de la mise à disposition, les observations sur la modification pourront être consignées sur le registre déposé en mairie.
Elles peuvent également être adressées par écrit à la mairie ou par mail à l'adresse urba@ville-st-donat.fr Le maire 177103000.

Territoires concernés : Saint-Donat-sur-l'Herbasse
L'enquête est terminée
14 novembre 2019
16 décembre 2019

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