Enquête publique unique

Avord

sur les routes départementales du territoire de la communauté de communes de La Septaine ainsi que la création d'un périmètre délimité des abords de l'église Saint-Hugues sur la commune d'Avord (Cher), Du 18 novembre 2019 au 19 décembre 2019 inclus, soit pendant 32 jours consécutifs.
M. Patrick AZARIAN, officier supérieur de l'armée de l'air en retraite a été désigné commissaire enquêteur titulaire par la présidente du tribunal administratif d'Orléans.
Les pièces du dossier et un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public au siège de la communauté de communes de La Septaine et en mairies des communes membres, pendant la durée de l'enquête, du 18 novembre 2019 au 19 décembre 2019 inclus : aux heures d'ouverture au public ; à l'exception des dimanches et des jours fériés.
Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la communauté de communes de La Septaine (ZAC des Alouettes).
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès du siège de la communauté de communes de La Septaine dès la publication du présent arrêté.
Il sera, en outre, également disponible durant l'enquête publique sur le site internet de la communauté de commune de La Septaine : https://cc-laseptaine.fr Les observations, propositions et contre-propositions pourront également être déposées par courrier électronique envoyé à enquetepubliqueplui@cc-laseptaine.fr Elles sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête.
Le commissaire enquêteur sera présent pendant la durée de l'enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux lieux, dates et heures suivantes : le 18 novembre 2019 de 9 heures à 12 heures, au siège de la communauté de communes ; le 18 novembre 2019 de 15 heures à 18 heures, en mairie d'Etréchy ; le 4 décembre 2019 de 14 heures à 17 heures, en mairie de Baugy ; le 9 décembre 2019 de 9 heures à 12 heures, en mairie de Farges-en Septaine ; le 9 décembre 2019 de 16 heures à 18 heures, en mairie de Vornay ; le 19 décembre 2019 de 9 heures à 12 heures, au siège de la communauté de communes ; le 19 décembre 2019 de 14 heures à 17 heures (clôture de l'enquête publique), en mairie de Soye-en-Septaine.
A l'issue de l'enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée au siège de la communauté de communes de La Septaine et à la préfecture pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Il sera également publié sur le site internet https://cc-laseptaine.fr A l'issue de l'instruction, le conseil communautaire se prononcera par délibération sur l'approbation du PLUi ; il pourra, au vu des conclusions de l'enquête publique, décider s'il y a lieu d'apporter des modifications au projet de PLUi en vue de cette approbation.
Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de M. CHABANCE, directeur général des Services, au siège de la communauté de communes de La Sepatine.
Fait à Avord, le 28 octobre 2019.
Le président, Pierre-Etienne GOFFINET. 705127.