Demande d'autorisation environnementale
Alfortville
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Avis d'enquête publique
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PREFET DU VAL DE MARNE AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Code de l'Environnement La société CLAMENS, a présenté au préfet du Val-de-Marne une demande d'autorisation environnementale en vue d'exploiter, Au 6 rue Léon Mauvais à VITRY-SUR-SEINE, une station ...
de déshydratation des déblais et boues de forage des tronçons T2A et T3A de la ligne « 15 Sud » du réseau du Grand Paris Express, répertoriée dans la nomenclature des
Installation classée pour la protection de l'environnement : installation pouvant présenter des risques ou des nuisances
selon les rubriques R 2791-1 A] et R 2716-1 E].
L'arrêté préfectoral 2019/3390 du 24 octobre 2019, prescrit l'ouverture d'une enquête publique sur le projet, du lundi 18 novembre 2019, à partir de 8 h30, au mercredi 18 décembre 2019, jusqu'à 18h00 inclus.
Mme Marie-JoséeALBARET-MADARAC, Chargée de mission à Gaz de France en retraite, a été désignée commissaire-enquêtrice pour cette enquête.
Le siège de l'enquête est fixé à la préfecture du Val-de-Marne, 21/29 avenue du Général de Gaulle, 94038 CRÉTEIL CEDEX.
Le dossier d'enquête sera mis à disposition du public, du lundi 18 novembre 2019, à partir de 8 h30, au mercredi 18 décembre 2019, jusqu'à 18h00 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, dans les mairies de : VITRY-SUR-SEINE 2, avenue Youri-Gagarine ALFORTVILLE Place François Mitterrand CHOISY-LE-ROI Place Gabriel Péri CRÉTEIL Place Salvador Allende Direction des services techniques MAISONS-ALFORT 118 avenue du Général de Gaulle THIAIS Rue Maurepas Le public pourra consigner ses observations et propositions dans les registres d'enquête ouverts à cet effet, préalablement cotés et paraphés par la commissaire-enquêtrice, qui seront mis à disposition dans les communes de VITRY-SUR-SEINE, ALFORTVILLE, MAISONS-ALFORT, CRÉTEIL, CHOISY-LE-ROI et THIAIS aux adresses mentionnées ci-dessus, aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
Le dossier d'enquête publique et l'avis de l'autorité environnementale seront consultables, sous format numérique, sur le site internet de la Préfecture à l'adresse suivante : http://www.val-de-marne.gouv.fr/Publications/ AOEP-Avis-d-Ouverture-d-Enquetes-Publiques Le dossier d'enquête sera également mis à disposition du public, sous format numérique, à l'adresse internet suivante : http://autorisation-icpe-station-deshydratationforage ligne15sud.enquetepublique.net Le public pourra également prendre connaissance du dossier d'enquête, sous format numérique, sur un poste informatique dédié à la préfecture du Val-de-Marne, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.
Toute information relative au projet pourra être demandée auprès de : CLAMENS rue des Carrières CS 17170 77270 Villeparisis Le public pourra également transmettre ses observations et propositions : -sur le registre électronique à l'adresse suivante : http://autorisation-icpe-station-deshydratationforage ligne15sud.enquetepublique.net par correspondance, à l'attention de Mme Marie-Jasée ALBARET-MADARAC, commissaire-enquêtrice, au siège de l'enquête en préfecture du Val-de-Marne Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial Bureau de l'environnement et des procédures d'utilité publique 21-23 avenue du Général de Gaulle à Créteil 94038 Créteil Cedex ; par voie électronique à l'adresse mail de la préfecture du Val-de-Marne : pref-environnement@val-de-marne.gouv.fr Ces observations et propositions seront mises en ligne sur le site internet de la préfecture du Val-de-Marne.
Les observations et propositions reçues par correspondance et par voie électronique à l'adresse mail de la préfecture du Val-de-Marne (pref-environement@val-de-marne.gouv.fr) seront annexées au registre d'enquête et tenues à la disposition du public, dans les meilleurs délais, au siège de l'enquête.
La commissaire-enquêtrice assurera les trois permanences suivantes : deux permanences seront assurées mairie de VITRY-SUR-SEINE. située 2.avenue Youri Gagarine. aux jours et heures suivants : Lundi 18/11/19 De 8h30 à 11h30 Mercredi 18/12/19 De 15h00 à 18h00 une permanence sera assurée au Centre technique municipal de la mairie d'ALFORTVILLE située 3 rue du Capitaine Alfred Dreyfus. au jour et à l'heure suivants : Samedi 23/11/19 De 9h00 à 12h00 Copie du rapport et des conclusions de la commissaire-enquêtrice seront adressées aux maires des communes où s'est déroulée l'enquête publique pour y être tenue à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Ces documents seront mis en ligne sur le site internet de la préfecture du Val-de-Marne pendant la même durée.
A l'issue de la procédure, le Préfet du Val-de-Marne prendra, par arrêté préfectoral, une décision d'autorisation ou de refus de la demande présentée par la société CLAMENS.
EP 19-604 enquete-publique@publilegal.fr.