Demande d'autorisation d'exploitation d'une installation classée

Azille

aura lieu du 18 novembre 2019 au 17 décembre 2019 soit pendant une durée de 30 jours.
La mairie d'Escales est désignée siège de l'enquête.
Personne responsable du projet : Les informations sur le dossier peuvent être demandées à M. Julien ETIENNE représentant la société « Parc Éolien du Cers » sise immeuble atria, 08 espace compans caffarelli 31000 Toulouse ou par téléphone au 09 72 10 05 60 ou par courriel : contact@eoswindfrance.fr Commissaire enquêteur : Par décision n° E19000165/34 du 30 septembre 2019, Mme le Président du Tribunal Administratif de Montpellier a désigné comme commissaire enquêteur, M.Prosper EKODO, pharmacien retraité.
En cas d'empêchement, un commissaire enquêteur remplaçant est désigné après interruption de l'enquête.
Publicité : un avis au public sera inséré par les soins du préfet et aux frais du pétitionnaire quinze jours avant l'ouverture de l'enquête, et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci dans deux journaux locaux ou régionaux diffusés dans le département de l'Aude.
Lieu de l'enquête : Pendant toute la durée de l'enquête, les pièces du dossier en version papier ainsi qu'un registre unique à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur préalablement à l'ouverture de l'enquête publique seront mis à disposition du public à la mairie d'Escales, 21 avenue Bernard-de-Scalis 11200 ESCALES et à la mairie de Conilhac-Corbières route départementale 6113 11200 CONILHAC-CORBIERES.
Les personnes intéressées pourront en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture au public et s'il y a lieu, consigner leurs observations et propositions par écrit sur les registres d'enquête, ouverts à cet effet.
Pendant la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique est consultable : sur le site internet des services des services de l'État dans l'Aude au lien suivant : https://www.aude.gouv.fr/Rubrique/Accueil > Politiques publiques > Environnement > Plans et projets d'aménagement susceptibles d'impacter l'environnement > Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) > Les dossiers ICPE Installation classée pour la protection de l'environnement : installation pouvant présenter des risques ou des nuisances complets à consulter > Les Parcs Éoliens > Société 'Parc Éolien du Cers' communes d'Escales et Conilhac-Corbières gratuitement sur un poste informatique, en mairie d'ESCALES siège de l'enquête, aux jours et heures d'ouverture aux publics.
Depuis le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/1741 Les observations relatives au projet pourront être envoyées avant la clôture de l'enquête, soit : par courriel à l'attention du commissaire enquêteur à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/1741 par courrier à l'attention du commissaire enquêteur, à la mairie d'Escales, 21 avenue Bernard-de-Scalis 11200 Escales Les courriels sont consultables sur le registre dématérialisé au lien suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/1741 Les observations et propositions formulées par voie postales ont annexées au registre d'enquête tenu à disposition au siège de l'enquête.
Le dossier d'enquête publique, qui comprend entre autres rubriques, l'étude d'impact, son résumé non technique ainsi que l'avis de l'autorité environnementale est également consultable en mairie d'Escales et Conilhac-Corbières et sur le site internet des services de l'État dans l'Aude au lien suivant : https://www.aude.gouv.fr/Rubrique/Accueil > Politiques publiques > Environnement > Plans et projets d'aménagement susceptibles d'impacter l'environnement > Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) > Les dossiers ICPE Installation classée pour la protection de l'environnement : installation pouvant présenter des risques ou des nuisances complets à consulter > Les Parcs Éoliens > Société 'Parc Éolien du Cers' communes d'Escales et Conilhac-Corbières Les communes concernées sont : pour le département de l'Aude : Argens-Minervois, Azille, Castelnau d'Aude, Conilhac-Corbières, Escales, Fabrezan, Ferrals-les-Corbières, Fontcouverte, Homps, La Redorte, Lézignan-Corbières, Luc-sur-Orbieu, Montbrun-des-Corbières, Moux, Puicheric, Roquecourbe-Minervois, Saint-Couat-d'Aude, Tourouzelle. pour le département de l'Hérault : Olonzac Permanences du commissaire-enquêteur : Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, aux jours et heures dans les lieux suivants : Communes Date Heure début Heure fin Mairie 21 avenue Bernard-de-Scalis 18/11/2019 09h 12h 11200 ESCALES 28/11/2019 09h 12h 17/12/2019 14h 18h Mairie route départementale 6113 06/12/2019 10h 14h 11200 CONILHAC-CORBIERES Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, en mairies d'Escales et Conilhac-Corbières à la préfecture de l'Aude (Direction du Pilotage des Politiques Publiques et de l'Appui Territorial bureau de l'environnement et de l'aménagement du territoire) sur rendez-vous uniquement aux jours et heures habituels d'ouverture et sur internet à l'adresse suivante : https://www.aude.gouv.fr/Rubrique/Accueil > Politiques publiques > Environnement > Plans et projets d'aménagement susceptibles d'impacter l'environnement > Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) > Les dossiers ICPE Installation classée pour la protection de l'environnement : installation pouvant présenter des risques ou des nuisances complets à consulter > Les Parcs Éoliens > Société 'Parc Éolien du Cers' communes d'Escales et Conilhac-Corbières Carcassonne, le 11 octobre 2019.