Projet d'aliénation
Lavernat
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Lavernat
Voirie
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE LAVERNAT
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du 17 octobre 2019, le maire de la commune de Lavernat a prescrit à l'ouverture d'une enquête publique relative au projet d'aliénation en partie du chemin rural nº 73. Le dossier sera déposé pendant 15 jours consécutifs du vendredi 15 novembre 2019 au lundi ...
2 décembre 2019 à la mairie.
Les documents seront mis aux heures habituelles d'ouverture de mairie à disposition des personnes qui désireraient en prendre connaissance et consigner leurs observations sur le registre.
M. Georges Bastard est nommé en qualité de commissaire enquêteur.
Le lundi 2 décembre 2019, Il recevra en personne à la mairie les observations du public de 16 h 00 à 17 h 00..
Territoires concernés :
Lavernat
L'enquête est terminée