Projet de déclassement

l'Île-d'Olonne

sur le projet de déclassement Le déclassement est l’acte administratif qui fait perdre à une route son caractère de voie publique du chemin d'accès piétonnier se trouvant entre la parcelle cadastrée n° AA 189 et la parcelle cadastrée n° AA 190, Situé entre l'impasse des Paludiers et la rue du Maréchal de Lattre à L'Île-d'Olonne menée par L'Île-d'Olonne dont les coordonnées sont les suivantes : 2 bis, rue Georges-Clémenceau, 85340 L'Îled'Olonne.
L'enquête publique se déroulera du mardi 22 juillet 2025 9 h 00 au jeudi 7 août 2025 17 h 00 inclus, soit pendant 17 jours consécutifs.
Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront déposés du mardi 22 juillet 2025 9 h 00 au jeudi 7 août 2025 17 h 00 inclus : à la mairie de L'Île-d'Olonne, 2 bis, rue Georges-Clémenceau, 85340 L'Îled'Olonne.
Ils sont consultables pendant la durée de l'enquête aux jours et heures habituels d'ouverture : les lundis, mercredis et vendredis : de 9 h 00 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00, et les mardis de 9 h 00 à 12 h 30 et les jeudis de 13 h 30 à 17 h 00.
Le dossier en version numérique sera également accessible gratuitement sur un poste informatique situé en mairie de L'Île-d'Olonne aux horaires habituels d'ouverture.
Le dossier sera consultable sur le site internet de la mairie de L'Île-d'Olonne http://www.mairie-liledolonne.fr), et sera accessible en continu pendant la durée de l'enquête publique.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier de projet de déclassement Le déclassement est l’acte administratif qui fait perdre à une route son caractère de voie publique et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête, ou bien adresser au commissaire enquêteur par écrit à la mairie de L'Île-d'Olonne, 2 bis, rue Georges-Clémenceau, 85340 L'Îled'Olonne, en précisant la mention «enquête publique relative au projet de déclassement» ou par mail à : administration@mairie-liledolonne.fr en précisant également en objet : «enquête publique relative au projet de déclassement Le déclassement est l’acte administratif qui fait perdre à une route son caractère de voie publique ».
M. ALBERT Jean-Yves, cadre ERDFGRDF en retraite est désigné par M. le Maire de L'Île-d'Olonne en qualité de commissaire enquêteur pour procéder à l'enquête publique.
Le commissaire enquêteur recevra aux dates suivantes : mardi 22 juillet 2025, de 9 h 00 à 12 h 00 à la mairie de L'Île-d'Olonne, jeudi 7 août 2025, de 14 h 00 à 17 h 00 à la mairie de L'Île-d'Olonne. À l'expiration du délai d'enquête, le registre d'enquête sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui disposera d'un délai de trente jours, pour transmettre à M. le Maire de l'Île-d'Olonne le dossier avec son rapport dans lequel figure ses conclusions motivées.
Au terme de l'enquête, le rapport et les conclusions motivées remis par le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de l'Îled'Olonne ainsi que sur son site internet http://www.mairie-liledolonne.fr) durant un an. À l'issue de l'enquête publique, le conseil municipal se réunira pour approuver ou non le projet de déclassement.
Cette décision prendra la forme d'une délibération.
Le projet tel qu'il est soumis à l'enquête publique pourra être modifié par le conseil municipal.
Ces modifications devront résulter de l'enquête publique et ne pas porter atteinte à l'économie générale du projet.
Toute information sur la procédure et sur le projet de déclassement pourra être obtenue auprès de la mairie de l'Île-d'Olonne (02 51 33 11 72 et à l'adresse mail : administration@mairieliledolonne.fr)..