Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU)

Breuillet

.
L: enquête se déroulera à la mairie de Breuillet pour une durée de trente-quatre jours, Du jeudi 31 octobre 2019 à 8 h 30 au mercredi 3 décembre 2019 à 17 heures.
M. Guy BONNIN a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le Tribunal administratif de Poitiers.
Les pièces du dossier et un registre d'enquête seront tenus à la disposition du public en mairie de Breuillet pendant la durée de l'enquête aux jours et heures d'ouverture habituels de la mairie, soit : lundi, mardi et jeudi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 heures ; mercredi et vendredi de 8 h 30 à 12 h 30.
Le public pourra également adresser ses observations écrites à l'attention du commissaire-enquêteur aux adresses suivantes : par courrier à l'adresse de la mairie de Breuillet, 28, rue du Centre, 17920 Breuillet; par courriel à l'adresse spécifique à l'enquête: enquetepubliqueplu@breuillet-17.fr Les pièces du dossier soumis à l'enquête publique seront également consultables sur le site Internet de la mairie http://www.breuillet-17.fr).
Pendant la durée de l'enquête, le commissaire-enquêteur recevra le public à la mairie aux dates et heures suivantes: Jeudi 31 octobre 2019 de 8 h 30 à 12 heures.
Lundi 4 novembre 2019 de 13 h 30 à 17 heures. Mercredi 6 novembre 2019 de 8 h 30 à 12 heures. Mardi 12 novembre 2019 de 13 h 30 à 17 heures. Mercredi 13 novembre 2019 de 8 h 30 à 12 heures. Mardi 19 novembre 2019 de 13 h 30 à 17 heures. Mercredi 20 novembre 2019 de 8 h 30 à 12 heures. Mardi 26 novembre 2019 de 13 h 30 à 17 heures. Mercredi 27 novembre 2019 de 8 h 30 à 12 heures. Mardi 3 décembre 2019 de 13 h 30 à 17 heures.
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés à l'issue de l'enquête.
Le projet de PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des observations de la population, du commissaire-enquêteur et des personnes publiques associées, fera ensuite l'objet d'une approbation par le Conseil municipal.
Le maire, Jacques LYS..