Projet de révision du plan d'occupation des sols

Galfingue

en PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Galfingue.
La commune de Galfingue est la personne morale responsable du projet de Plan Local d'Urbanisme, Auprès de laquelle des informations peuvent être demandées.
Elle est représentée par Monsieur Christophe BITSCHENE, Maire.
Monsieur Bernard HOCHENAUER, Directeur technique et de la maîtrise d'ouvrage à l'OPAC du Mulhouse, retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par la décision nºE19000205/67 en date du 15 octobre 2019 de Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Strasbourg.
L'enquête publique se tiendra pendant 18 jours consécutifs, du vendredi 22 novembre 2019 à 14 heures au lundi 9 décembre 2019 à 19 heures en Mairie de GALFINGUE 9 rue du 25-Novembre 68990 GALFINGUE.
Toute correspondance postale relative à l'enquête peut y être adressée à l'attention du commissaire enquêteur.
Durant l'enquête publique, le dossier de l'enquête publique est consultable sur le site internet suivant : http://www.galfingue.fr Les observations et propositions peuvent être transmises au commissaire enquêteur pendant toute la durée de l'enquête publique à l'adresse mail suivante : mairie@galfingue.fr Durant l'enquête publique, les dossiers de l'enquête publique est consultable sur support papier et sur un poste informatique, en mairie de Galfingue, aux jours et heures habituels d'ouverture, soit : le lundi de 16 heures à 19 heures ; le mercredi de 10 heures à 12 heures ; le vendredi de 14 heures à 16 heures.
Chacun pourra prendre connaissance des dossiers et consigner éventuellement ses observations et proposition sur le registre d'enquête publique, établi sur feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en mairie de Galfingue : le vendredi 22 novembre 2019 de 14 heures à 16 heures ; le mardi 26 novembre 2019 de 9 h 30 à 11 h 30 ; le lundi 2 décembre 2019 de 16 heures à 19 heures ; le vendredi 6 décembre 2019 de 14 h 30 à 16 h 30.
Au terme de l'enquête publique, après étude des demandes formulées lors de celle-ci, des avis des personnes publiques associées et du commissaire enquêteur, le PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. sera éventuellement modifié puis approuvé par le conseil municipal de Galfingue.
Le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur durant un an, en mairie de Galfingue ainsi qu'à la Préfecture du Haut-Rhin aux jours et heures habituels d'ouverture.
Il sera également consultable durant un an sur le site internet de la commune : http://www.galfingue.fr Le Plan Local d'Urbanisme est dispensé d'évaluation environnementale, conformément à la décision nº MRAe 2019DKGE33 du 15 février 2019, jointe au dossier d'enquête publique et consultable sur le site internet suivant : http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/cas-par-cas-decisionsprises de-la-mrae-grand-est-a503.html 178110300.