Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

Locmaria-Grand-Champ

les modifications à apporter au document, à savoir : Ouverture à l'urbanisation d'une zone 2AUa, Au sud du bourg.
Modification de zonage d'une partie d'une zone 1AUa au sud du bourg en Ub.
Identification des constructions en zone agricole qui pourraient changer de destination.
Légéres modifications du règlement écrit.
Par ailleurs la notice de présentation du projet de modification soumis à enquête publique comprend une analyse de ses incidences sur l'environnement.
Consultation du dossier d'enquête publique : Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique sera consultable chaque jour ouvrable à la mairie de Locmaria-Grand-Champ, 1, rue des Hortensias, aux horaires habituels d'ouverture de celle-ci : les lundis, mardis, jeudis et vendredis matin, de 8 h 30 à 12 h 30 ; le mercredi, de 8 h 30 à 12 h ; les lundis et vendredis après-midi, de 13 h 30 à 17 h 30 ; le samedi matin, de 9 h à 12 h, à l'exception des dimanches et des jours fériés, le dossier d'enquête publique sera également disponible durant l'enquête publique sur le site Internet de la commune à l'adresse suivante http://www.locmariagrandchamp.fr Des informations complémentaires sur le projet peuvent être obtenues auprès de Mme le Maire par courrier à l'adresse suivante : 1, rue des Hortensias, 56390 Locmaria Grand-Champ.
Par ailleurs, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique dès la publication du présent arrêté auprès de la mairie.
Commissaire enquêteur : Mme Annick Baudic-Tonnerre, directeur administratif et financier, est désignée par M. le Président du tribunal administratif de Rennes en qualité de commissaire enquêteur.
Permances : le commissaire enquêteur sera présent à la mairie pendant la durée de l'enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public, aux dates et heures suivantes : le vendredi 22 novembre 2019, de 9 h à 12 h 30 ; le jeudi 5 décembre 2019, de 14 h à 18 h.
Présentation des observations : Le public pourra consigner ses observations : soit sur le registre ouvert à cet effet en mairie ; soit les adresser par correspondance au commissaire enquêteur titulaire à la mairie de Locmaria-Grand-Champ, 1, rue des Hortensias, 56390 Locmaria-Grand Champ ; soit les adresser par courrier électronique à l'adresse suivante : dgs.mairielgc@orange.fr Suite de l'enquête publique : à l'expiration du délai d'enquête, le registre d'enquête sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui disposera d'un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l'enquête pour transmettre au maire de Locmaria-Grand-Champ le dossier de l'enquête accompagné du registre et des pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivées.
Le commissaire enquêteur transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées au président du tribunal administratif et au préfet du Morbihan.
Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera également déposée en mairie de Locmaria-Grand-Champ et sur le site Internet http://www.locmariagrandchamp.fr pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Le projet de modification du plan local d'urbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis, des observations, demandes ou propositions formulées lors de l'enquête, du rapport et de l'avis motivé du commisaire enquêteur, sera soumis au conseil municipal pour approbation.
Information : toute information relative au projet de modification du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. ou à la présente enquête publique peut être demandée auprès de Mme le Maire par courrier à l'adresse suivante : 1, rue des Hortensias, 56390 Locmaria-Grand-Champ..