Déclaration d'utilité publique (DUP)
Vitry-sur-Seine
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Avis d'enquête publique
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PREFET DU VAL DE MARNE 21-29, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 94038 CRETEIL CEDEX 01 49 56 60 00 http://www.val-de-marne.pref.gouv.fr A V I S Déclaration d'utilité publique relative aux travaux de restauration immobilière sis 3 rue Jules Ferry (bâtiment A) ...
et 59 bis avenue Paul Vaillant Couturier à Vitry-sur-Seine Par les arrêtés n°2019/3304 et n°2019/3305 en date du 17 octobre 2019, Le préfet du Val-de-Marne a déclaré d'utilité publique les travaux de restauration immobilière des immeubles sis 3 rue Jules Ferry et 59 bis avenue Paul Vaillant Couturier à Vitry-sur-Seine.
Le président de l'EPT 12 « Grand Orly Seine Bièvre » déterminera le programme des travaux à mettre en oeuvre et fixera le délai de réalisation imparti.
Ces arrêtés sont accessibles sur le portail internet des services de l'État dans le Val-de-Marne à l'adresse suivante : http://www.val-demarne. gouv.fr/Publications/AOEP-Avis-d-Ouverture-d-Enquetes Publiques Le dossier correspondant peut être consulté en préfecture du Val-de Marne à Créteil (DCPPAT/BEPUP), au siège de l'EPT 12 et en mairie de Vitry-sur-Seine, aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
EP 19-645 enquete-publique@publilegal.fr.