GRAND PARIS AMENAGEMENT
Paris
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Avis d'enquête publique
PREFECTURE DE L'ESSONNE BUREAU DES ENQUETES PUBLIQUES, DES ACTIVITES FONCIERES ET INDUSTRIELLES MENTION Par arrêté n° 2017.PREF-DRCL/ BEPAFI/SSPILL/139 du 14 mars 2017, la Préfète de l'Essonne a autorisé, au titre de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques, L'Etablissement Public Grand Paris ...
Aménagement à aménager la Z.A.C. de la Croix de l'Orme Création d'yn quartier d'habitation et de plusieurs équipements sur la commune de BRUYERES-LE-CHATEL.
Cet arrêté est tenu à la disposition du public en mairie de BRUYERES-LE-CHATEL ainsi qu'à la Sous-Préfecture de Palaiseau et à la Préfecture de l'Essonne, au Bureau des Enquêtes Publiques, des Activités Foncières et Industrielles.
Le dossier sur l'opération autorisée (D.O.A.) est mis à la disposition du public en mairie de BRUYERES-LE-CHATEL et à la Préfecture de l'Essonne.
L'arrêté et le D.O.A. sont consultables sur le site internet des services de l'Etat en Essonne (http://www.essonne.aouv.fr/ Publications/Enquetes publiques/Eau)..