COMMUNE DE CHERVES RICHEMONT
Cherves-Richemont
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Cherves-Richemont
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Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE CHERVES RICHEMONT
6540795 AVIS Enquête publique Commune de Cherves-Richemont L'enquête publique relative au Le déclassement est l’acte administratif qui fait perdre à une route son caractère de voie publique et l'aliénation de la Voie Communale n°167 désormais cadastrée section A n°726 Lieu-dit Puyriaud 16380 Grassac est ouverte du mardi 4 avril 2017 au mardi 18 avril 2017 inclus à la mairie de ...
Grassac.
Territoires concernés :
Cherves-Richemont
L'enquête est terminée