Projet d'aménagement foncier

Astillé

relative au projet de contournement routier de COSSE-LE-VIVIEN, les propriétaires de biens fonciers compris dans le périmètre d'aménagement foncier des communes de COSSE-LE-VIVIEN, ASTILLE, COURBEVEILLE et COSMES sont informés qu'une consultation portant sur l'avant-projet d'aménagement foncier, est organisée du jeudi 5 décembre 2019 à 10h au mardi 17 décembre 2019 à 17h en salle des associations de COSSE-LE-VIVIEN.
Les intéressés pourront consulter le dossier déposé à cet effet aux jours et heures indiqués dans le tableau ci-après.
Le dossier de consultation comprend : Un plan illustrant l'établissement du nouveau plan parcellaire L'enquête parcellaire a pour objet de déterminer avec précision les biens situés dans l’emprise du projet et d’identifier avec exactitude les propriétaires proposé par la commission intercommunale dédiée, Un plan illustrant le pré-programme des travaux connexes à l'aménagement foncier, Un état des propriétés indiquant, pour chaque propriétaire, les parcelles en apport et les parcelles proposées en attribution avec l'indication de leur surface et de leur estimation en valeur de productivité réelle, Un premier bilan de l'étude d'impact quant à la compatibilité de l'avant-projet avec les prescriptions préfectorales traduites sur le schéma directeur de l'environnement, Le registre destiné à recevoir les observations des intéressés.
Les propriétaires et tiers concernés pourront présenter leurs observations sur le registre ouvert à cet effet, ou les adresser par courrier à M. le Président de la Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier Mairie de COSSE-LE-VIVIEN, 23 rue de Nantes, 53230 COSSELE VIVIEN avec la mention ne pas ouvrir, au plus tard jusqu'à la clôture de la consultation soit le mardi 17 décembre 2019, le cachet de la poste faisant foi.
Cette consultation avant-projet n'a pas de fondement juridique, elle a pour objet principal d'informer et de recueillir le plus grand nombre d'avis sur les échanges parcellaires proposés afin que le projet d'aménagement qui sera soumis à enquête publique courant 2020, soit le plus abouti possible.
Le géomètre en charge des opérations se tiendra pendant toute la durée de la consultation à la disposition des propriétaires pour les informer et recevoir leurs observations, dans la salle des associations en annexe de la mairie place du Champ de foire à COSSE-LE-VIVIEN.
Afin de limiter au maximum l'attente et ainsi permettre un meilleur accueil du public, les permanences du géomètre sont organisées conformément au tableau ci-dessous.
Cependant, cette organisation peut s'adapter à votre disponibilité pendant la consultation. jeudi 5 décembre 2019 10h 12h15 -10 à 1220 vendredi 6 décembre 2019 10h 12h15 1225 à 4360 vendredi 6 décembre 2019 14h 17h 4365 à 6430 lundi 9 décembre 2019 10h-12h15 6435 à 9090 lundi 9 décembre 2019 14h-16h 9095 à 12420 mardi 10 décembre 2019 10h 12h15 12425 à 13380 mardi 10 décembre 2019 14h 17h 13385 à 16300 mercredi 11 décembre 2019 10h-12h15 16305 à 19540 jeudi 12 décembre 2019 10h 12h15 19545 à 23020 vendredi 13 décembre 2019 10h-12h15 23025 à 24180 vendredi 13 décembre 2019 14h 17h 24185 à 27790 samedi 14 décembre 2019 9h30-12h Libre lundi 16 décembre 2019 10h 12h15 27795 à 29390 lundi 16 décembre 2019 14h 16h 29395 à 32000 mardi 17 décembre 2019 10h 12h15 32005 à 34760 mardi 17 décembre 2019 14h 17h 34770 à 36500 Le numéro de votre compte figure sur votre lettre de notification audessus de votre nom.
Toute information peut être obtenue auprès de Mme Karine COINTET Direction des Infrastructures (service urbanisme et foncier) du Conseil départemental téléphone : 02.43.59.96.98.
Le Président de CIAF Alain Lainé.