Enquête publique portant sur le projet de plan local d'urbanisme (PLU)

Saint-Genou

Benoît MICHEL, A été désigné commissaire enquêteur titulaire par le président du tribunal administratif de Limoges.
Les pièces du dossier et un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie de Saint-Genou, pendant la durée de l'enquête, du mardi 03 décembre 2019 à partir de 9 heures au lundi 06 janvier 2020 à 17 heures inclus, aux heures d'ouverture de la mairie : Lundi de 14 heures à 17 heures 30,Mardi, mercredi et vendredi de 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures 30, Jeudi de 8 heures 30 à 12 heures, Samedi de 10 heures à 12 heures. à l'exception des dimanches et des jours fériés Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de Saint-Genou (adresse : 6 Boulevard Rabelais 36500 SAINT-GENOU).
L'évaluation environnementale du projet de PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. qui figure dans le rapport de présentation, son résumé non technique et l'avis de l'autorité administrative de l'État compétente en matière d'environnement seront joints au dossier d'enquête publique.
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la mairie de Saint-Genou dès la publication du présent avis.
Il sera, en outre, également disponible durant l'enquête publique sur le site Internet de la communauté de Communes Val de l'Indre Brenne à l'adresse suivante : http://www.valdelindrebrenne.com Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie de Saint-Genou pendant la durée de l'enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : le mardi 03 décembre 2019 de 9 heures à 12 heures, le mercredi 11 décembre 2019 de 14 heures à 17 heures, le vendredi 27 décembre 2019 de 9 heures à 12 heures, le lundi 06 janvier 2020 de 14 heures à 17 heures, À l'issue de l'enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la mairie de Saint-Genou et à la préfecture pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Il sera également publié sur le site Internet http://www.valdelindrebrenne.com. À l'issue de l'instruction, le conseil municipal se prononcera par délibération sur l'approbation du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. ; il pourra, au vu des conclusions de l'enquête publique, décider s'il y a lieu d'apporter des modifications au projet de PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. en vue de cette approbation.
Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de M. Roger CHEVRETON, (Maire), à la mairie de Saint-Genou.
Le maire Roger CHEVRETON.