Révision du zonage d'assainissement
Aumagne
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Avis d'enquête publique
Commune d'AUMAGNE APPROBATION DE LA RÉVISION DU ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE D'AUMAGNE Par arrêté du 24/11/2016, le Maire a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur la révision du zonage d'assainissement de la commune. L'enquête s'est déroulée en mairie du 05/01/201 ou 06/02/2017 ...
, aux jours et heures habituels d'ouverture, Monsieur Dominique BICHON étant le commissaire enquêteur.
Dans son rapport, le commissaire enquêteur a donné un avis favorable avec réserve.
La zone d'assainissement collectif du Bourg, chez Bardon, Les Hillairets, La Gare, Chez Nezereau, La Grange à Robin et Chagnon est ajustée au zonage du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
et à la desserte du réseau d'assainissement collectif.
Le village Le Breuillac est classé en zone d'assainissement non collectif.
Par délibération en date du 24 mars 2017, le Conseil Municipal a approuvé la carte de zonage d'assainissement correspondante.
La carte de zonage d'assainissement, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur sont tenus à la disposition du public en mairie aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
Fait à Aumagne, Le Maire, René Escloupier.