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COMMUNE DE SAINT LEONARD DE NOBLAT
Saint-Léonard-de-Noblat

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Saint-Léonard-de-Noblat
Voirie

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : COMMUNE DE SAINT LEONARD DE NOBLAT

COMMUNE DE SAINT-LÉONARD-DE-NOBLAT AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE A L'ALIÉNATION D'UNE PARTIE DE VOIE COMMUNALE SITUÉE AU LIEUDIT « LE REPAIRE » Conformément aux dispositions de l'arrête municipal en date du 12 novembre 2019, il sera procédé à une enquête publique préalable à l'aliénation ...

d'une partie de voie communale située au lieudit « Le Repaire » à Saint-Léonard-de-Noblat.
Un dossier d'enquête sera déposé pendant 15 jours du jeudi 5 décembre 2019 au jeudi 19 décembre 2019 inclus à la mairie de Saint-Léonard-de Noblat et sera également mis en ligne sur le site internet de la commune http://www.ville-saint-leonard.fr/afin que chacun puisse en prendre connaissance pendant cette période aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux indiqués ci-après et consigner éventuellement ses observations sur le registre à feuillets non mobiles ouvert à cet effet ou les adresser par écrit à la mairie avant la clôture de l'enquête, Au commissaire enquêteur désigné pour cette affaire.
Heures d'ouverture de la mairie de Saint-Léonard-de-Noblat : lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures ; samedi de 9 heures à 12 heures.
M. Gilles DESBRANDES, directeur équipement ingénierie en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur unique dans le cadre de la procédure d'enquête.
Il siègera à la mairie de Saint-Léonard-de-Noblat afin de recevoir les observations du public : Jeudi 5 décembre 2019 de 9 heures à 12 heures.
Jeudi 19 décembre 2019 de 14 heures à 17 heures. À l'issue de l'enquête, lorsque le commissaire enquêteur aura formulé ses conclusions, toute personne physique ou morale pourra obtenir copie de celles-ci.
Les demandes devront être adressées à la mairie, place du 14-Juillet, 87400 Saint-Léonard-de-Noblat.
Toute personne physique ou morale intéressée pourra prendre connaissance des rapports et conclusions du commissaire enquêteur, à la mairie de Saint-Léonard-de-Noblat. 711164.

Territoires concernés : Saint-Léonard-de-Noblat
L'enquête est terminée
5 décembre 2019
19 décembre 2019

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