Révision du zonage d'assainissement

Égleny

procédure, Le zonage d'assainissement sera approuvé par le conseil municipal.
Le commissaire enquêteur est M. Jean-Claude CHARAVEL, officier administratif à la retraite.
En cas d'empêchement, un commissaire enquêteur remplaçant pourra être nommé après interruption de l'enquête.
Pendant la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique est consultable : sur Internet à l'adresse suivante : http://www.yonne.gouv.fr/Politiquespubliques/ Collectivites-locales-et-intercommunalites/Vie-des-collectivites Enquetes-publiques-communales/Enquete-publique/EP-Assainissement Commune-d-EGLENY. le public pourra formuler ses observations par courriel transmis au commissaire enquêteur à l'adresse électronique suivante : secretariat@village-egleny.fr. Ces observations seront consultables par le public dans les meilleurs délais sur le site Internet susmentionné ; sur support papier, en mairie d'Egleny, siège de l'enquête.
Le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur aux jours et heures habituels d'ouverture du secrétariat de la mairie soit de 9 à 12 heures les mardis, mercredis et vendredis ; sur un poste informatique, en mairie d'Egleny aux jours et heures d'ouverture de la mairie.
Le dossier d'enquête publique comprend notamment un rapport de présentation ainsi que la décision de la Mission Régionale d'Autorité environnementale après examen au cas par cas et la délibération nº DE_ 2019_026 relative à la mise à jour du schéma directeur d'assainissement.
Les observations et propositions écrites peuvent également être adressées par voie postale à la mairie d'Egleny, 3, place Saint-Etienne, 89240 Egleny, à l'attention du commissaire enquêteur.
Elles seront annexées au registre d'enquête.
Le commissaire enquêteur recevra les observations du public à la mairie d'Egleny : le samedi 7 décembre 2019, de 9 à 12 heures ; le mercredi 11 décembre 2019, de 10 à 12 heures ; le lundi 16 décembre 2019, de 15 à 17 heures.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie d'Egleny, à la préfecture de l'Yonne et sur Internet à l'adresse suivante : http://www.yonne.gouv.fr/Politiques-publi ques/Collectivites-locales-et-intercommunalites/Vie-des-collectivites-Enquetes publiques-communales/Enquete-publique/EP-Assainissement Commune-d-EGLENY à réception et pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.
Nom de la personne publique responsable : Mme la Maire de la commune Micheline COUET, joignable en mairie au 03.86.41.18.63. 710193.