Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

Serre-les-Sapins

les modalités de la concertation préalable pour ouvrir une zone 2AUe dite A la Machotte à l'urbanisation.
Le dossier de concertation préalable sur support papier, Ainsi que le registre de concertation, seront tenus à la disposition du public du lundi 27 octobre 2025 au mercredi 26 novembre 2025 inclus : en Mairie de Serre-les-Sapins 16 rue de la Machotte 25770 Serre les Sapins aux jours et heures habituels d'ouverture au public ; Pendant toute la durée de la concertation, chacun pourra prendre connaissance du dossier, consigner ses observations et propositions sur le registre de concertation en Mairie de Serre les Sapins et à Grand Besançon Métropole Mission PLUi, ou adresser toute correspondance par écrit à l'adresse suivante : MAIRIE DE SERRE LES SAPINS Concertation préalable Mise en compatibilité du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de la commune 16 Rue de la Machotte 25770 SERRE LES SAPINS Les éléments du dossier soumis à concertation préalable pourront être consultés en ligne, à l'adresse internet suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6828 / Des observations et propositions pourront être déposées en ligne pendant toute la durée de la concertation préalable à cette même adresse, onglet « Déposer une observation », ou envoyées directement à l'adresse suivante : concertation-publique-6828@registre-dematerialise.fr Les observations et propositions déposées en ligne et envoyées par courriel seront annexées aux registres de concertation préalable disponibles en Mairie de Serre les Sapins, à Grand Besançon Métropole et consultables en ligne.
Toute information relative au dossier de concertation peut être demandée Madame Valérie BRIOT, Ajointe à l'Urbanisme, Mairie de Serre les Sapins ou à l'adresse suivante mairie@serre-les-sapins.fr A l'issue de la concertation préalable, le Conseil Municipal est l'autorité compétente qui tirera le bilan de ladite concertation préalable et arrêtera le projet de mise en compatibilité du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de la commune de Serre les Sapins qui sera ensuite soumis à examen conjoint, puis à enquête publique.Le Maire de Serre les Sapins, Gabriel BAULIEU.