AUTOMOTIVE PERFORMANCE MATERIALS A.P.M

Fontaine-lès-Dijon

du public sera ouverte du 10/12/2019 au 07/01/2020 inclus en Mairie de FONTAINE LES DIJON (21121) sur la demande présentée le 17/07/2019 et complétée le 04/10/2019 par M. Pierre DEMORTAIN, Directeur général de la société AUTOMOTIVE PERFORMANCE MATERIALS (A.P.M.) dont le siège social est situé Rue des Pré Potets à FONTAINE LES DIJON (21121) en vue d'obtenir le régime d'enregistrement pour une extension de la capacité de transformation de matière plastique (rubrique ICPE Installation classée pour la protection de l'environnement : installation pouvant présenter des risques ou des nuisances N° 2661-1) sur le territoire de la commune de FONTAINE LES DIJON (21121), Zone d'activité des Cortots, Rue des Pré Potets.
CONSULTATION DU DOSSIER (Du 10/12/2019 au 07/01/2020) — Sur support papier, en mairie de FONTAINE LES DIJON (21121), du lundi au vendredi, de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 (hors jours fériés) ; — Sur support papier à la Préfecture de la Côte d'Or, Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de l'Appui Territorial, Pôle environnement et urbanisme, Section ICPE Installation classée pour la protection de l'environnement : installation pouvant présenter des risques ou des nuisances de 9h30 à 11h30 et de 14h30 à 16h30 ; — En version numérique sur le site internet de la préfecture pendant toute la durée de la consultation http://www.cote-dor.gouv.fr/rechercherpar commune-a2370.html OBSERVATIONS FORMULEES PAR LE PUBLIC (Du 10/12/2019 au 07/01/2020) — Sur un registre ouvert à cet effet, en mairie de FONTAINE LES DIJON (21121), aux jours et heures d'ouverture au public indiqués ci-dessus ; — Par voie postale adressées au préfet à l'adresse : Préfecture de la Côte d'Or, Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de l'Appui Territorial, Pôle environnement et urbanisme, Section ICPE, 53 rue de la Préfecture 21041 DIJON CEDEX ; — Par voie électronique à l'adresse mail : pref-icpe6@cote-dor.gouv.fr AUTORITE COMPETENTE Le Préfet de la Côte d'Or est compétent pour prendre une décision d'enregistrement.
L'installation peut faire l'objet d'un arrêté préfectoral d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par l'arrêté ministériel prévu au I de l'article L.521-7 du code de l'environnement ou d'un arrêté préfectoral de refus.
Pour le Préfet, La Cheffe du pôle Environnement et Urbanisme : 150269 Signé : Evelyne MORI.