Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)
Cloyes les Trois Rivières
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Avis d'enquête publique
LE GRAND CHATEAUDUN Communaute de Communes CLOYES SUR LE LOIR APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. Par déliberation du 30 septembre 2019, la communauté de communes du Grand Châteaudun a approuvé la modification simplifiée du plan local d'urbanisme de la commune déléguée de Cloyes-sur-le-Loir ...
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Cette délibération, Ainsi que le dossier associé sont tenus à la disposition du public aux jours et heures habituels d'ouverture : au siège de la communauté de communes, 2, route de Blois, Châteaudun ; à la mairie de Cloyes-les-Trois-Rivières, 1, place Gambetta, Cloyes-les Trois-Rivières. 711387.