Voirie | Parue dans la presse le
Ouest France /Edition de l'Orne

Projet d'aliénation
Trun

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Signaler

Vous avez une correction à apporter à cet avis d’enquête ? Merci de nous le signaler

Trun
Voirie

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : COMMUNE DE TRUN

Alienation chemin rural AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Le maire de la commune de Trun informe qu'une enquête publique sera ouverte du lundi 9 décembre 2019 au lundi 23 décembre 2019 sur le projet d'aliénation du CR de «l'Épinette», commune de Trun. Le dossier de ce projet sera déposé et consultable ...

, Aux jours et heures habituels d'ouverture, en mairie de Trun, où le public pourra en prendre connaissance et formuler ses observations sur un registre mis à sa disposition.
Le dossier sera également consultable sur le site : http://www.trun.fr/ Le commissaire enquêteur, M. Pierre Vigor, sera présent à la mairie de Trun : le lundi 9 décembre 2019 de 10 h 00 à 12 h 00, et le lundi 23 décembre 2019 de 15 h 30 à 17 h 30.
Pour recevoir les observations du public qui pourront également être déposées à l'adresse mail : mairie@trun.fr Son rapport et ses conclusions seront tenus à la disposition du public pendant un an à la mairie de Trun et sur le site de la commune pendant la même durée.
Le Maire Jacques PRIGENT..

Territoires concernés : Trun
L'enquête est terminée
9 décembre 2019
23 décembre 2019

NOUS VOUS RECOMMANDONS

Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Projet d'aliénation

Voirie
Voirie
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Projet d'aliénation du chemin rural

Voirie
Voirie
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

COMMUNE DE LE PERRON

Voirie
Voirie
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

COMMUNE DE PETIVILLE

Voirie
Voirie

LA NEWSLETTER NOTRE TERRITOIRE

Inscrivez-vous à notre newsletter et recevez
les dernières actualités
Nous n'avons pas pu vous ajouter à la newsletter
×