COMMUNE DE PETIVILLE
Petiville
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
7414283701 AA Commune de PETIVILLE Transfert des voies privées ouvertes à la circulation au domaine public 1ER AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Cette enquête publique sera ouverte du lundi 18 août 2025 à 10 h 00 jusqu'au lundi 1er septembre 2025 à 17 h 00. Claude MADELAINE a éte désigné commissaire ...
enquêteur par arrêté n° 2025-03 en date du 7 juillet 2025.
L'enquête publique se déroulera à la mairie de Petiville pendant les créneaux horaires suivants : lundi 18 août 2025 de 10 h 00 à 12 h 00 et lundi 1er septembre 2025 de 16 h 00 à 17 h 00.
Pendant toute la durée de l'enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête publique déposée à la mairie de Petiville, Ou adressées au commissaire enquêteur par courrier postal (Mairie de Petiville, 4 rue de l'Église, 14390 Petiville) ou par voie électronique (petiville14.mairie@wanadoo.fr).