Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Roche-lez-Beaupré

en vigueur sur le territoire de Roche-lez-Beaupré.
La mise à disposition du dossier de modification simplifiée du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. au public se déroulera : du lundi 2 décembre 2019 au vendredi 3 janvier 2020 inclus.
Le conseil communautaire a, Par délibération et conformément aux dispositions du Code de l'Urbanisme, défini les modalités de la mise à disposition du dossier au public.
La procédure de modification simplifiée n°1 du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Roche-lez-Beaupré est engagée en vue de permettre l'installation d'équipements publics et d'intérêt général — dont une antenne de téléphonie mobile — en zone UI du PLU, et d'assouplir les règles de hauteur maximale et d'implantation pour les équipements publics et d'intérêt collectif.
Le dossier de modification simplifiée sur support papier, ainsi que le registre destiné à recueillir les observations et propositions du public, sera tenu à la disposition du public : En Mairie de Rochez-lez-Beaupré 2 rue de la Gare 25220 ROCHE-LEZBEAUPRÉ aux jours et heures habituels d'ouverture au public. À Grand Besançon Métropole Mission PLUi 2 rue Mégevand 25000 BESANCON aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
Pendant toute la durée de la mise à disposition, chacun pourra prendre connaissance du dossier, consigner ses observations et propositions sur les registres en Mairie de Roche-lez Beaupré et à Grand Besançon Métropole Mission PLUi, ou adresser toute correspondance par écrit à l'adresse suivante : Grand Besançon Métropole M. le Président Mission PLUi Modification simplifiée n°1 du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Roche-lez-Beaupré 4 rue Gabriel Plançon 25043 BESANÇON CEDEX.
Les éléments du dossier pourront être consultés en ligne, à l'adresse internet suivante : https://www.registre-dematerialise. fr/1833.
Des observations et propositions pourront être déposées en ligne pendant toute la durée de la mise à disposition à cette même adresse, onglet « Déposer une observation », ou envoyées directement à l'adresse suivante : modification-simplifiee-1833@registre-dematerialise.fr. Les observations et propositions déposées en ligne et envoyées par courriel seront annexées au registre et consultables en ligne.
Toute information relative au dossier d'enquête publique peut être demandée à Florent SERRETTE Mission PLUi de Grand Besançon Métropole par téléphone (03 81 61 51 21) ou par courriel (plui@grandbesancon.fr).
A l'issue de la mise à disposition, Monsieur le Président de Grand Besançon Métropole en présentera le bilan devant le conseil communautaire qui en délibérera et adoptera le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis par les Personnes Publiques Associées et des observations du public par délibération motivée.
Pour le Président et par délégation, La Conseillère communautaire déléguée à l'Urbanisme opérationnel et à la Planification, Catherine BARTHELET.