Projet de révision allégée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Aulx-lès-Cromary

d'une enquête publique portant sur la révision allégée du PLUi sur le territoire intercommunal.
Cette révision allégée a pour unique but d'appliquer deux décisions de j ustice (jugements du tribunal administratif de Besançon N°2302072 et N°2400023) et ne concerne que les territoires communaux de Aulx-les Cromary et Vandelans.
Pascal LAITHIER a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Besançon.
Cette enquête se déroulera du 2 mars 2026,9 h00 au 2 avril 2026,12 h 30 inclus soit une durée de 32 jours consécutifs.
Pendant cette période, Les pièces du dossier seront déposées au siège de la Communauté de Communes du Pays Riolais, Rue des Frères Lumière ZA La Charrière 70190 Rioz et en mairies de Aulx-les-Cromary et Vandelans où toute personne intéressée pourra en prendre connaissance, sur place, aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
Le dossier sera également consultable sur le site internet de la Communauté de Communes du Pays Riolais à l'adresse suivante : https://www.cc-pays-riolais.fr/ Des registres à feuillets non mobiles, coté s et paraphés parle com miss aire enquêteur seront déposés, pendant toute la durée de l'enquête au siège de la Communauté de Communes du Pays Riolais et en mairies de Aulx les-Cromary et Vandelans pour y recevoir les observations des intéressés Les intéressés pourront consigner directement leurs observations sur ces registres ou les adresser, par écrit, à l'attention du commissaire enquêteur, au siège de la Communauté de Communes du Pays Riolais, Rue des Frères Lumière ZA La Charrière 70190 Rioz.
Les contributions pourront également être transmises via l'adresse mail suivante : develop pement@cc-pays-riolais.fr En outre, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recueillir les observations : Le 2 mars 2026 de 9 h à 12 h 30 au siège de la Communauté de Communes à Rioz, Le 6 mars 2026 de 9 h à 12 h en mairie de Aulx-lès-Cromary, Le 11 mars 2026 de 9 h à 12 h en mairie de Vandelans, Le 2 avril 2026 de 9 h à 12 h 30 au siège de la Communauté de Communes à Rioz.
Au terme de l'enquête et des conclusions émises par le commissaire enquêteur, le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays Riolais se prononcera par délibération sur l'approbation de la révision allégée du Plan Local d'Urbanisme intercommunal.
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront te nus à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes du Pays Riolais et sur son site internet pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête..