Projet d'aliénation du chemin rural

Bricquebec-en-Cotentin

dénommé «route de Carter et » et d'aliénation du chemin rural «le Roqueret » situés sur la commune déléguée de Bricquebec. À cet effet, M. Alain Renouf, ingénieur travaux publics en retraite, a été désigné comme commissaire enquêteur.
L'enquête se déroulera à la mairie déléguée de Bricquebec du 9 décembre 2019 (ouverture à 8 h 00) au 23 décembre 2019 (fermeture à 17 h 30) inclus aux jours et heures habituels d'ouverture, soit le lundi de 8 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30, le mardi de 8 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 18 h 30, du mercredi au vendredi de 8 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30.
Le commissaire enquêteur recevra en mairie déléguée le 9 décembre 2019 (jour d'ouverture de l'enquête) de 14 h 30 à 16 h 30 et le 23 décembre 2019 (jour de fermeture de l'enquête) de 14 h 30 à 17 h 30.
Pendant toute la durée de l'enquête, les observations sur les projets d'aliénation pourront être consignées sur les registres d'enquête déposés en mairie ou transmises par messagerie électronique à l'adresse suivante : contact@bricquebec. fr ou adressées également par écrit au commissaire enquêteur en mairie déléguée de Bricquebec. À l'issue de l'enquête, le commissaire-enquêteur disposera d'un mois pour remettre son rapport.
Les conclusions du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public, pendant un an, à compter de la clôture de l'enquête, en mairie de la commune déléguée de Bricquebec.
Le conseil municipal de Bricquebec-en Cotentin se prononcera définitivement sur les projets d'aliénation au vu des conclusions du commissaire enquêteur.
Le cas échéant, en cas d'avis défavorable de celui-ci, la(les) délibération(s) de l'assemblée devront être motivées.
Fait à Bricquebec-en-Cotentin Le 18 novembre 2019 Le Maire Patrice PILLET..