COMMUNE DE SAINT-AMAND-VILLAGES

Saint-Amand-Villages

la commune de Saint-Amand-Villages a ordonné l'ouverture de l'enquête publique portant aliénation L’aliénation est un terme juridique qui désigne le transfert de propriété d'un bien ou d'un droit de trois chemins ruraux. À cet effet, Mme Catherine De La Garanderie a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.
Les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par la commissaire enquêtrice, seront déposés et consultables en mairie de Saint-Amand-Villages, 19, rue de la mairie, 50160 Saint-Amand-Villages du vendredi 3 octobre au vendredi 17 octobre inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture : les lundi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 18 h 00, les mardi et jeudi de 9 h 00 à 12 h 00, les mercredis et vendredis de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00.
Le dossier soumis à l'enquête publique sera également consultable sur le site internet de la commune : http://www.saint-amand-villages.fr Chacun pourra prendre connaissance du dossier d'enquête et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit par voie postale à Mme la Commissaire enquêtrice, mairie de Saint-Amand-Villages, 19, rue de la Mairie, 50160 Saint-Amand-Villlages ou par voie électronique : contact@saintamandvillages.fr Mme la Commissaire enquêtrice accueillera le public pour recevoir ses observations en mairie le : vendredi 17 octobre de 14 h 00 à 17 h 00. À l'issue de l'enquête publique, les administrés pourront consulter son rapport et ses conclusions à la mairie de Saint-Amand-Villages, aux jours et heures habituels d'ouverture, pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.
Le Maire Jean LEBOUVIER..