Projet d'aménagement foncier
Eguisheim
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Avis d'enquête publique
Département du Haut-Rhin AVIS DE CLÔTURE À L'AMÉNAGEMENT FONCIER DE ROUFFACH AVEC EXTENSION SUR GUNDOLSHEIM ET PFAFFENHEIM Le plan du nouveau L'enquête parcellaire a pour objet de déterminer avec précision les biens situés dans l’emprise du projet et d’identifier avec exactitude les propriétaires de l'amenagement foncier de ROUFFACH avec extension sur GUNDOLSHEIM et PFAFFENHEIM est définitif. Il est déposé en mairie de ROUFFACH, entraînant ...
le transfert de propriété et la clôture de l'aménagement foncier.
Il est consultable aux heures d'ouverture du secrétariat.
L'arrêté de clôture de la Présidente du Conseil départemental du Haut-Rhin du 22 novembre 2019 est affiché pendant 15 jours au moins dans les mairies de ROUFFACH, GUNDOLSHEIM, PFAFFENHEIM, COLMAR, EGUISHEIM, HATTSTATT, HERRLISHEIM-PRÈS-COLMAR, SAINTE-CTOIX-EN-PLAINE et WETTOLSHEIM. À Colmar, le 22 novembre 2019.
La Présidente du Conseil départemental du Haut-Rhin Signée Brigitte KLINKERT 179662600.