Déclaration d'intérêt général

Viriat

du Brésil (plante invasive) sur un plan d'eau à Viriat.
Par arrêté préfectoral en date du 29 mars 2017 2017, le projet visé ci-dessus est soumis à une enquête publique avant déclaration d'intérêt général au titre du Code de l'Environnement, dans les formes déterminées par les articles R.123-1 à R.123-27 du même code.
A cet effet, le dossier est déposé en Mairie de Viriat pendant 37 jours consécutifs du 24 avril 2017 au 31 mai 2017 inclus, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie au public (du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 15).
Un poste informatique est mis à la disposition du public pour la consultation du dossier d'enquête en Mairie de Viriat.
Le dossier d'enquête est également consultable sur le site internet des services de l'État dans l'Ain : http://www.ain.gouv.fr.
Tout au long de l'enquête publique : Le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d'enquête ouvert en Mairie de Viriat; Les observations, propositions et contre-propositions peuvent également être adressées au Commissaire-Enquêteur titulaire, par correspondance, à l'adresse postale de la Mairie de Viriat; Elles peuvent également être adressées par mail à l'adresse suivante : ddt-spge-pg@ain.gouv.fr les observations seront alors annexées sans délai, au registre d'enquête déposé en Mairie de Viriat.
Monsieur Thierry BRENOT, nommé Commissaire-Enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Lyon, recevra les observations du public au cours des permanences suivantes : Vendredi 28 avril 2017 de 9 h 00 à 12 h 00 Samedi 6 mai 2017 de 8 h 45 à 11 h 45 Mercredi 31 mai 2017 de 14 h 00 à 17 h 15 Au terme de l'enquête, le Préfet de l'Ain est l'autorité compétente pour déclarer les travaux d'intérêt général au titre de l'article L.211-7du Code de l'Environnement ou prendre une décision de refus motivée.
Conformément à l'article R.123-9 du Code de l'Environnement, toute personne souhaitant obtenir des informations complémentaires pourra prendre contact auprès du pétitionnaire, le Syndicat du Bassin Versant de la Reyssouze, maître d'ouvrage de l'opération, à l'adresse suivante : 321, route de Foissiat 01340 Jayat tel : 04.74.25.66.65 Toute personne peut obtenir, sur sa demande et à ses frais, communication du dossier d'enquête publique auprès de la Direction Départementale des Territoires, Unité Pilotage et Gestion.
Le public pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du Commissaire-Enquêteur titulaire à la Direction Départementale des Territoires Service Protection et Gestion de l'Environnement, en Mairie de Viriat ainsi que sur le site internet des services de l'Etat : http://www.ain.gouv.fr pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête publique. 808630900.