COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHANTONNAY
Bournezeau
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Avis d'enquête publique
Communauté de communes du PAYS DE CHANTONNAY Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Bournezeau AVIS Par delibération en date du 2 octobre 2019, le conseil communautaire du Pays de Chantonnay a approuvé la mise en compatibilité par déclaration de projet 0.9 du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Bournezeau relative au projet touristique du Chêne Bertin. Cette ...
délibération sera affichée au siège de la communauté de communes du Pays de Chantonnay et en mairie de Bournezeau.
Le dossier approuvé est à la disposition du public au siège de la communauté de communes du Pays de Chantonnay, En mairie de Bournezeau ainsi qu'en préfecture, aux jours et heures habituels d'ouverture..