Avis de prolongation d'enquête publique

Attainville

2019 au mardi 10 décembre 2019 inclus en mairies de SAINT-MARTINDU TERTRE, VIARMES, BELLOY-ENFRANCE, VILLAINES-SOUS-BOIS, VILLIERS-LE-SEC, MAFFLIERS, MONTSOULT, BAILLET-EN-FRANCE, ATTAINVILLE, NERVILLE LA-FORET et PRESLES dans le Vald'Oise sur la demande présentée par la société PICHETA représentée par Monsieur ZAMUNER Albert chargé du suivi du dossier (Tél : 01.34.30.49.73) à l'effet d'obtenir l'autorisation d'extension de l'installation de stockage de déchets de matériaux de construction contenant de l'amiante située sur le territoire de la commune SAINT-MARTIN DU-TERTRE, Chemin rural N 2 aux lieuxdits « Le Champ Gonelle », « La Montagne du Trou à Guillot » et « Frêne du Haut de Rossay ».
Cette enquête porte sur un projet d'extension de l'installation de stockage de déchets de matériaux de construction contenant de l'amiante comprenant la réalisation d'un aménagement paysager au Nord du site au titre du code de l'urbanisme (article R. 423 58) en tant que mesure environnementale d'accompagnement.
Sur demande motivée du commissaire enquêteur, Monsieur Ronan HEBERT, l'enquête publique est prolongée de 13 jours, soit jusqu'au lundi 23 décembre 2019 inclus, par arrêté préfectoral du 19 novembre 2019.
L'avis annonçant la prolongation de l'enquête publique et précisant les conditions de son déroulement, sera affiché par les soins du maire de la commune de SAINT-MARTINDU TERTRE et le restera pendant toute sa durée, à la mairie et dans le voisinage de l'installation classée objet de l'enquête.
Cet avis sera affiché, dans les mêmes conditions, dans les communes de VIARMES, BELLOY EN-FRANCE, VILLAINES-SOUS-BOIS, VILLIERS-LE-SEC, MAFFLIERS, MONTSOULT, BAILLET-EN-FRANCE, ATTAINVILLE, NERVILLE LA-FORET et PRESLES situées dans le périmètre de 3 kilomètres fixé par la nomenclature des installations classées.
Un avis relatif à la prolongation de l'enquête publique sera publié par les soins du préfet du Val-d'Oise dans un journal local ou régional diffusé dans le département du Val-d'Oise.
Toutes personnes intéressées pourront prendre connaissance du dossier et formuler des observations et propositions sur un registre ouvert à cet effet, pendant une durée de 13 jours, soit jusqu'au lundi 23 décembre 2019 inclus en mairies susmentionnées où seront déposés : la demande, les plans de l'établissement, et le registre d'enquête qui pourront être consultés aux jours et heures ouvrables desdites mairies.
Pendant la durée de prolongation de l'enquête publique, le dossier d'enquête est consultable sur le site internet de la préfecture du Vald'Oise, via l'adresse internet suivante : http://www. val-doise.gouv.fr rubrique : Politiques publiques Environnement risques et nuisances (ICPE) Installations classées pour la protection de l'environnement Enquêtes publiques.
Le public pourra également prendre connaissance du dossier d'enquête, sous format numérique, sur un poste informatique dédié, en mairie de SAINT-MARTIN-DU-TERTRE, aux jours et heures d'ouverture de la mairie.
Le public pourra consigner ses observations et propositions par courriel à l'adresse suivante : pref-icpe@val-doise.gouv.fr jusqu'au lundi 23 décembre 2019 inclus.
Ne seront prises en considération que les observations et propositions ayant été envoyées avant la fin de la prolongation de l'enquête publique, la date portée automatiquement sur les messages électroniques faisant foi.
Les observations et propositions recueillies par courriel et par courrier seront mises en ligne sur le site internet de la préfecture du Val-d'Oise, et consultables via l'adresse internet susvisée, rubrique Enquêtes publiques.
Les correspondances pourront être adressées à l'attention du commissaire enquêteur à la mairie de SAINT-MARTIN-DU-TERTRE service Urbanisme Place Louis Désenclos.
Monsieur Ronan HEBERT, commissaire enquêteur, tiendra une permanence supplémentaire en mairie de SAINT-MARTIN-DU-TERTRE : le lundi 23 décembre 2019 de 15h00 à 17h30 Les registres d'enquête seront clos le lundi 23 décembre 2019 à 17 h 30.
Le Préfet du Val-d'Oise est l'autorité compétente pour délivrer ou refuser, par arrêté préfectoral, l'autorisation demandée.
Conformément à l'article R. 123-21 du code de l'environnement, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public, pendant un an, à compter de la date de clôture de l'enquête, en mairies de SAINT-MARTIN-DUTERTRE, VIARMES, BELLOY-EN-FRANCE, VILLAINES-SOUS-BOIS, VILLIERS-LE-SEC, MAFFLIERS, MONTSOULT, BAILLET-ENFRANCE, ATTAINVILLE, NERVILLE-LA-FORET et PRESLES et à la préfecture du Val-d'Oise Direction de la coordination et de l'appui territorial Bureau de la coordination administrative Section des installations classées..