Urbanisme et aménagement | Parue dans la presse le
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Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)
Arveyres

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Urbanisme et aménagement

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : CA DU LIBOURNAIS

LA CALI/LIBOURNE Prescription de la modification simplifiée du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Libourne Par delibération en date du 23 septembre 2019, le conseil communautaire a décidé d'annuler et de remplacer la délibération en date du 3 juillet 2018 de prescription de la modification simplifiée du plan local d'urbanisme ...

, A défini les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de concertation.
Cette décision sera affichée au siège de la Cali et en mairie pour une durée de 1 mois à compter du 3 octobre 2019 Cette délibération ainsi que les pièces constitutives peuvent être consultés au siège de l'EPCI, en mairie et en sous-préfecture..

3 octobre 2019
Date non déterminée

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