COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOULONNAIS
Baincthun
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
Communauté d'agglomeration du Boulonnais Objet : Règlement Local de la Publicité intercommunal ( RLPi ) Lors de sa séance du 27 juin 2019, le conseil de la Communauté d'agglomération du Boulonnais a approuvé le Règlement Local de la Publicité intercommunal. Il a pour objet de réglementer les ...
dispositifs de publicités extérieures, Les enseignes et les pré-enseignes dans les vingt deux communes de son territoire.
La délibération dans les 22 communes et le siège de la CaB fera l'objet d'un affichage.
Le dossier complet est à la disposition du public dans les 22 communes et au siège de la CAB ainsi que sur le site internet de la CaB http://www.gglo-boulonnais.fr Le Règlement Local de la Publicité intercommunal, annexé au Plan Local d'Urbanisme intercommunal, a pour conséquence, dès que l'ensemble des formalités d'affichages et de publicités ont été effectuées, de transférer le pouvoir de police relatif aux publicités enseignes et pré-enseignes au maire de chaque commune concernée.
Toute implantation de publicité, enseigne et pré-enseigne qui nécessite une autorisation, conformément aux dispositions du code de l'environnement, devra être déposée dans la mairie de la commune concernée. 1482596600.