Source : Notre-territoire.com, Dauphiné Libéré (Le) /Edition Annecy et Rumilly
Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU)
Morillon
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE commune de MORILLON Elaboration DU PLAN LOCAL D'URBANISME L'enquête se deroulera du jeudi 19 décembre 2019 au lundi 20 janvier 2020 Au terme de ladite enquête, la Commune pourra apporter les modifications aux documents du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. au regard des conclusions du commissaire enquêteur ...
et des remarques des personnes publiques associées en vue de l'approbation du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
par le Conseil Municipal.
Monsieur Jean-Claude REYNAUD, Professeur d'histoire géographie, retraité, a été nommé Commissaire Enquêteur par le Tribunal Administratif de Grenoble.
Les dossiers seront consultables en Mairie à l'accueil aux horaires d'ouverture soit : Les lundis, mercredi et vendredis de 9h à 12h et de 14h à18h Les jeudis de 9h à 12h En version papier Ou en version informatique sur un ordinateur mis à la disposition du public à ces mêmes horaires Les dossiers seront également consultables sur le site internet de la Mairie: http://www.mairie-morillon.com Les avis des personnes publiques associées à l'élaboration du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
sont joints au dossier d'enquête publique.
Chacun pourra éventuellement consigner ses observations et propositions : sur le registre d'enquête prévu à cet effet, disponible au siège de l'enquête publique, ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur: Mairie de MORILLON Monsieur le commissaire enquêteur 74440 MORILLON, ou à l'adresse électronique suivante, spécifiquement dédiée pour cette enquête : enquete.publique.PLU@mairie-morillon.fr Monsieur le Commissaire tiendra les permanences en mairie de MORILLON aux dates suivantes, pour répondre aux demandes d'informations présentées par les administrés et recevoir le cas échéant leurs observations et propositions : Jeudi 19 décembre 2019 de 9h à 12h Lundi 23 décembre 2019 de 16h à 19h Lundi 30 décembre 2019 de 14h à 17h Samedi 11 janvier 2020 de 9h à 12h Lundi 20 janvier 2020 de 15h à 18h Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront disponibles pendant une durée de 24 mois, au secrétariat de mairie et sur le site internet de la commune.
Personne responsable du projet : monsieur Alain DENERIAZ, maire de la commune de MORILLON.
Adresse du site internet où les documents seront consultables : http://www.mairie-morillon.com 1483444600.