Demande d'autorisation environnementale

Hombourg

de l'entrepôt.
Par arrêté préfectoral du 21 novembre 2019, une enquête publique sur le projet susvisé, D'une durée de six semaines, est prescrite du 18 décembre 2019 au 31 janvier 2020 inclus.
Le préfet du Haut-Rhin est l'autorité compétente pour prendre la décision d'autorisation environnementale qui sera prise sous forme d'arrêté assorti éventuellement de prescriptions particulières ou d'un arrêté préfectoral de refus ainsi que l'arrêté instituant les servitudes d'utilité publique.
Le commissaire enquêteur est Monsieur Francis Kolb (directeur des services techniques de la mairie de Pfastatt).
En cas d'empêchement, un commissaire enquêteur remplaçant pourra être nommé après interruption de l'enquête.
Pendant la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique est consultable : à la mairie d'Hombourg (siège) aux jours et heures d'ouverture habituels au public, ainsi que lors des permanences assurées par le commissaire enquêteur ; sur le site internet de la préfecture du Haut-Rhin à l'adresse suivante : http://www.haut-rhin.gouv.fr (rubriques « Actualités » « Enquêtes publiques » « Dossiers Enquêtes Publiques » ; sur un poste informatique disponible à la préfecture du Haut-Rhin, 7 rue Bruat à Colmar du lundi au vendredi de 9 h à 11 h 30 et de 14 h à 16 h, sous réserve d'une prise de rendez-vous préalable par téléphone (03.89.29.22.27) ou par mail (pref-bepic@haut-rhin.gouv.fr).
Ces documents seront également déposés en mairie d'Ottmarsheim et de Petit-Landau (communes du rayon).
Le dossier d'enquête publique comprend notamment l'étude d'incidence et l'étude de danger, la décision relative à un projet relevant d'un examen au cas par cas en application de l'article R122-3 du Code de l'environnement datée du 14 mars 2019 ainsi que le rapport du 13 novembre 2019 de l'inspection des installations classées et le projet d'arrêté instituant des servitudes d'utilité publique.
Le public pourra présenter pendant toute la durée de l'enquête ses observations et propositions sur le projet soumis à enquête publique selon les modalités définies ci-après : par correspondance adressée au commissaire enquêteur à l'adresse suivante : Mairie d'Hombourg à l'attention de Monsieur le commissaire enquêteur 31 rue Principale 68490 Hombourg ; sur le registre d'enquête disponible dans les mairies d'Hombourg, aux jours et heures habituels d'ouverture au public de la mairie ; par mail à l'adresse suivante : pref-enquetes-publiques@haut-rhin.gouv.fr en précisant dans le mail : « Hombourg société Tym Logistique » ; directement auprès du commissaire enquêteur, oralement et/ou par écrit, lors de ses permanences qui se tiendront aux dates et heures suivantes à la mairie de : le 18 décembre 2019 de 9 h à 11 h à Hombourg le 9 janvier 2020 de 9 h à 11 h à Hombourg le 21 janvier 2020 de 16 h à 18 h à Hombourg le 31 janvier 2020 de 15 h à 17 h à Hombourg En application de l'article L515-37-III du Code de l'environnement, une réunion publique est organisée par le commissaire enquêteur durant la période de l'enquête publique.
A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la préfecture du Haut-Rhin, 7 rue Bruat à Colmar (bureau des enquêtes publiques et installations classées), sur internet à l'adresse suivante : http://www.haut-rhin.gouv.fr (rubrique « Actualités » « Enquêtes publiques » « Rapport et conclusions du commissaire enquêteur ») ainsi que dans les mairies d'Hombourg, d'Ottmarsheim et de Petit-Landau, à réception et pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.
La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est Madame Nathalie Schwartz (Tél. 03.89.31.38.24). 182153500.