COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS
Luxeuil-les-Bains
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Avis d'enquête publique
2019/11/110 COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAiNS ——— Prescription de la modification de droit commun n°1 du plan local d'urbanisme communal ——— Par délibération n°150-2019 en date du 04 novembre 2019, le Conseil Municipal a decidé de prescrire la modification n°1 du plan local d'urbanisme communal ...
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Cette modification a pour objet : une modification de zonage sous forme de compensation (2AU/1AU) ; la prise en compte du nouvel arrêté des zones de présomption de prescriptions archéologiques ; la suppression de l'emplacement réservé n°1 ; l'ajout au règlement de la zone UD d'un tempérament à l'article 2, Pour admettre sous conditions l'activité commerciale.
La délibération est affichée et peut être consultée en mairie de LUXEUILLES BAINS pendant un mois à compter du 15 novembre 2019..