Région Occitanie

Axat

, Lairière, Termes, Montjoi, Bouisse, Valmigère, Missègre, Terroles, Veraza, Peyrolles, Salza, Lanet, Albières, Arques, Serres, Cassaignes, Luc sur Aude, Couiza, Coustaussa, Rennes Les Bains, Rennes Le Château, Saint-FerrK>I, Granès, Montazels, Espéraza, Campagne Sur Aude, Ginoles, Quillan, Saint Julia de Bec, Saint-Just-et-leBézu, Saint Martin des Lys, Axat, Belvianes-et-Cavirac, Puilaurens, SaintLouis et-Parahou, Salvezines, Gincla, Monttort-sur-Boulzane, Bugarach, Sougraigne, Fourtou, Auriac, Soulatge, Camps-sur-l'Agly, Cubière-surCinoble, Cucugnan, Padern, Paziols, Duilhac-sous-Peyrepertuse, Rouffiacdes Corbières, Massac, Laroque-de-Fa, Mouthoumet, Dernacueillette, Davejean, Maisons, Montgaillard, Palairac, Felines-Termenes, VillerougeTermenes, Albas, Quintillan, Tuchan, Cascastel-des-Corbières, Villeneuve des Corbières, Fontjoncouse, Durban Corbières, Saint Jean de Barrou, Fraisse-des-Corbières, Embres-et-Castelmaure.
Département des Pyrénées-Orientales : Caudies-de-Fenouillèdes, Fenouillet, Vira, Rabouillet, Fosse, Le Vivier, Sournia, Campoussy, Trevillach, Prats-de-Sournia, Pezilla-de-Conflent, Felluns, Saint-Martin, Prugnanes, Saint-Paul-De-Fenouillet, Lesquerde, Saint-Arnac, Trilla, Ansignan, Caramany, Lansac, Bélesta, Cassagnes, Rasiguères, Planèzes, Latour-deFrance, Montner, Estagel, Maury, Tautavel, Opoul-Périllos, Vingrau.
Par arrêté N' DiTEE/SBT/2019/14 du 26 Novembre 2019, la Présidente du Conseil Régional Occitanie a ordonné l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de classement du Parc naturel régional Corbières.
Fenouillèdes.
Durée de l'enquête : Conformément au Code de l'Environnement, et notamment ses articles L.123-1 à L.123-18, R.123-1 à R.123-27, L.333-1 à L.333-3 et R.333-1 à R.333-16, il sera procédé à une enquête publique d'une durée de 33 jours consécut~s, du Lundi 16 Décembre 2019 à 9h00 au Vendredi 17 Janvier 2020 inclus à 17h00, portant sur le projet présenté par la Région Occitanie.
Commission d'enquête: Ont été désignés membres de la Commission d'enquête publique suivant la décisK>n n' E19000099/31 du 11 Juin 2019 de M. le Président du Tribunal administratif de Toulouse en qualité de Président M. Michel SABLAYROLLES, géomètre-expert honoraire en retraite, en qualité de membres titulaires : M. Louis SERENE, M. Christian TOURAILLES.
Lieux de l'enquête : Pendant toute la durée de l'enquête, un dossier d'enquête publique comprenant les différentes pièces et documents relatas au projet prévus par le code de l'environnement, dont notamment l'avis de l'autorité environnementale, ainsi qu'un registre d'enquête seront déposés et tenus à la disposition du public dans les mairies des communes suivantes aux heures d'ouverture habituelle des bureaux de : Durban-Corbières, Axat, Quillan, Felluns, SaintPaul de-Fenouillet, Lagrasse, Mouthoumet (à l'antenne de Communauté de communes de la RégK>n Lézignanaise Corbières et Minervois), Bugarach, Couiza, Estagel, ainsi qu'au Syndicat Mixte de préfiguration du Parc naturel régional Corbières Fenouillèdes à Tuchan, désigné siège de l'enquête publique, disposant d'un poste informatique pour l'accès au dossier numérique et mettant en consultation le rapport physique de l'évaluation environnementale.
Le dossier complet est accessible à l'adresse suivante https://www.registrenumerique. fr/parc-naturel-corbieres-fenouilledes.
Les intéressés pourront consigner leurs observations sur le registre électronique accessible depuis le site internet ci-dessus, par mail (parc-naturel-corbieres-fenouilledes@mail.registre-numerique.fr ), sur les registres ouverts à cet effet dans les lieux précités ou les adresser au siège de la Commission d'enquête publique à l'adresse suivante : M. le Président Michel SABLAYROLLES, Présdent de la commission d'enquête au siège du Synd<: at mixte de Préfiguration du Parc Naturel Régional CorbièresFenouil, ades, 2 Rue de la Cave coopérative BP 06 11350 TUCHAN.
La personne responsable du projet est Mme la Présidente du Conseil régional Occitanie, à l'attention de Mathilde PINTO, responsable de service Biodiversité etTerritoires (05 61 39 66 20) Région Occitanie 22 Boulevard du Maréchal Juin 31406 TOULOUSE Cedex 9.
Toute demande d'information peut être adressée par courrier.
Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête publique, à ces mêmes coordonnées.
Le président de la commission d'enquête pourra également recevoir, sur rendez vous, toute personne qui lui en fera 01 demande.
Lieux et heures de permanence : Le président de la commission d'enquête et ses assesseurs recevront les observations du puilic sur le prcjet de charte du Parc aux jours et horaires suivant : Dpi: Aude.
Lieu: Syndicat Mixte de Préfiguration: 2 rue de la cave coopérative BP 06 11360 Tuchan.
Commune : Tuchan.
Permanence : Lundi 16 Décembre 2019 de 1 0h00 à 12h00.
Horaires d'ouverture ('sous réserve de fermetures exceptionnelles) : Lun au Ven: 9h-12h / 14h-17h.
Dpi: Aude.
Lieu : Mairie : 8 Rue de la Mairie, 11360 Durban-Corbières.
Commune : Durban-Corbières.
Permanence : Lundi 16 Décembre 2019 de 14h30 à 17h00.
Horaires d'ouverture ('sous réserve de fermetures exceptionnelles) Lun/Mar/Jeu/Ven: 9h-12h/14h-17h.
Me: 9h-12h.
Dpi: Aude.
Lieu : Mairie : 66 Route Départementale, 11140 Axat.
Commune : Axat.
Permanence: Jeudi 19 Décembre 2019 de 10h00 à 12h00.
Horaires d'ouverture ('sous réserve de fermetures exceptionnelles) Lun/Mar/Mer/Jeu: 8h30-12h/13h30-18h.
Ven : 8h30-12h/14h-17h.
Dpi: Aude.
Lieu : Mairie : 17 Rue de la Mairie, BP 49, 11500 Quillan.
Commune : Quillan.
Permanence : Jeudi 19 Décembre 2019 de 14h00 à 17h00.
Horaires d'ouverture ('sous réserve de fermetures exceptionnelles) : Lun/ Mar/ Mer: 8h-12h/13h30-17h30.
Jeu: 8h-12h / 13h-30-16h30.
Ven: 8h-12h.
Dpi : Pyrénées-Orientales.
Lieu : Mairie : 1 Place de la Mairie, 66730 Felluns.
Commune : Felluns.
Permanence : Vendredi 08 Janvier 2020 de 1 0h00 à 12h00.
Horaires d'ouverture ('sous réserve de fermetures exceptionnelles) : Lu/ Mar/ Mer/ Ven : 10h-12h.
Dpi : Pyrénées-Orientales.
Lieu : Mairie : 20 Rue Arago, 66220 Saint-Paul-De-Fenouillet.
Commune : Saint-Pau~De-Fenouillet.
Permanence : Vendredi 27 Décembre 2019 de 14h00 à 17h00.
Horaires d'ouverture rsous réserve de ferme1ures excep1ionnelles) : Lun : 1 0h-12h / 14h-17h.
Mar/Mer/Jeu/Ven : 9h-12h / 14h-17h.
Dpi: Aude.
Lieu : Mairie : Avenue des Condamines, 11220 Lagrasse.
Commune : Lagrasse.
Permanence : Vendredi 03 Janvier 2020 de 1 0h00 à 12h00.
Horaires d'ouverture (' sous réserve de fermetures exceptionnelles) : Lun au Ven: 8h-12h / 14h-17h.
Dpi: Aude.
Lieu : Communauté de Communes de la Région Lézignanaise, Corbières et Minervois : 14 Rue de la gare, 11330 Mouthoumet.
Commune : Mouthoumet.
Permanence : Vendredi 03 Janvier 2020 de 14h30 à 17h00.
Horaires d'ouverture ('sous réserve de fermetures exceptionnelles) : Lun au Ven : 8h-12h / 14h-17h.
Dpi: Aude.
Lieu : Mairie : Le village, 11190 Bugarach.
Commune : Bugarach.
Permanence : Vendredi 10 Janvier 2020 de 1 0h00 à 12h00.
Horaires d'ouverture ('sous réserve de fermetures exceptionnelles) : Ma : 10h-12h ; Ve: 10h-12h.
Dpi: Aude.
Lieu : Mairie : Route des Pyrénées, 11190 Couiza.
Commune : Couiza.
Permanence : Vendredi 10 Janvier 2020 de 14h00 à 17h00.
Horaires d'ouverture ('sous réserve de fermetures exceptionnelles) : Lun au Ven: 10h-12h / 16h-18h.
Dpi : Pyrénées-Orientales.
Lieu : Mairie : 6 Avenue Docteur Torreilles, 66310 Estagel.
Commune : Estagel.
Permanence : Jeudi 16 Janvier 2020 de 1 0hOO à 12h00.
Horaires d'ouverture ('sous réserve de fermetures exceptionnelles) Lun/MerNen : 8h30-12h / 13h30-17h Mar/Jeu : 8h30-12h / 13h30-18h.
Dpi: Aude.
Lieu : Syndicat Mixte de Préfigurafon : 2 rue de la cave coopérative BP 06, 11360 Tuchan.
Commune : Tuchan.
Permanence : Jeudi 16 Janvier 2020 de 14h30 à 17h00.
Horaires d'ouverture ('sous réserve de fermetures exceptionnelles) : Lun au Ven: 9h-12h / 14h-17h.
Rapport et conclusions de la commission d'enquête : À l'issue de l'enquête, la commission établira un rapport qui relatera son déroulement et examinera les observations recueillies.
Elle consgnera, dans un document séparé, ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables ; favorables sous réserves ou défavorables au projet.
Le rapport et les conclusions motivées de la commission d'enquête seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de 01 clôture de l'enquête, dans tous les lieux de mise à disposition du dossier au public cités ci-dessus, sur le site Internet de la Région Occitanie http://www.laregion.fr et au siège du Syndicat Mixte du Parc naturel régional Corbières-Fenouillèdes. À l'issue de l'enquête et après consultations des collect,.,ités, la Région se prononcera par délibération sur le projet qui aura pu être modifié au vu des conclusions de la commissK>n d'enquête, pour demander le classement du Parc Naturel Régional Corbières-Fenouillèdes..