Enquête publique portant sur le projet de plan local d'urbanisme (PLU)
Venteuil
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Avis d'enquête publique
Commune de Venteuil AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANISME Par arrêté nº 5112019-001 en date du 6 novembre 2019, le Maire de Venteuil a ordonne l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. arrêté par le Conseil Municipal en date du 5 mars 2019. Au terme de cette ...
enquête, Le conseil municipal approuvera le
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
par délibération.
A cet effet, le Tribunal Administratif a désigné M. Edoire SYGUT, ingénieur divisionnaire des TPE retraité, domicilié à Reims, en qualité de commissaire enquêteur.
L'enquête se déroulera à la Mairie du lundi 2 décembre 2019 à 9 h au lundi 6 janvier 2020 à 18 h 30, aux jours et heures habituels d'ouverture, où chacun pourra prendre connaissance des dossiers et consigner éventuellement ses observations sur les registres d'enquête, ou les adresser par écrit à M. le commissaire enquêteur Mairie 8, rue du Château 51480 Venteuil, ou les adresser par courrier électronique à : plu.venteuil@gmail.com. Un poste informatique sera mis à la disposition du public aux jours et heures d'ouverture de la Mairie.
L'enquête publique sera close le lundi 6 janvier 2020 à 18 h 30.
A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Mairie.
L'autorité compétente en charge du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
auprès de qui des informations peuvent être demandées est Monsieur Patrick MARX, Maire de la commune.
L'adresse du site internet sur lequel des informations relatives à l'enquête peuvent être consultées est la suivante : http://www.venteuil51.fr.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête auprès du Maire.
Le Maire. 1482349300.