Parisien (Le) /Edition de l'Oise, Courrier Picard / Edition Oise
COMMUNE DE RESSONS SUR MATZ
Ressons-sur-Matz
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
COMMUNE DE RESSONS-SUR-MATZ MODIFICATION N2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Par arrêté en date du 27 novembre 2019, le Maire de Ressons-sur-Matz a ordonne l'ouverture d'une enquête publique sur la modification n2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU). La modification n2 du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. concerne ...
la requalification de la friche « Yoplait » et ses abords immédiats, Et notamment le reclassement en zone naturelle d'une grande partie du site, afin d'y aménager un espace vert public.
Monsieur Jean-Yves MAINECOURT, agent immobilier (ER), a été nommé Commissaire-Enquêteur par le Tribunal Administratif d'Amiens.
L'enquête se déroulera en mairie de Ressons sur Matz du vendredi 20 décembre 2019 au mardi 21 janvier 2020 aux jours et heures habituels d'ouverture du secrétariat (soit du mardi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h ; à l'exception des jours fériés) et pendant les permanences du Commissaire-Enquêteur.
Le Commissaire-Enquêteur recevra en mairie de Ressons-sur-Matz le vendredi 20 décembre 2019 de 10h00 à 12h00, le mercredi 08 janvier 2020 de 10h00 à 12h00 et le mardi 21 janvier 2020 de 15h00 à 17h00.
Pendant la durée de l'enquête, le dossier sera consultable en mairie de Ressons-sur-Matz (sur support papier et sur un support informatique) et sur le site : http://www.ressons-surmatz. fr Pendant le délai d'enquête, le public pourra formuler ses observations, soit en les consignant sur le registre ouvert à cet effet en mairie, soit en les adressant au commissaire-enquêteur, par voie postale en mairie (1 place de Verdun, 60490 RESSONSSUR MATZ), ou par voie électronique (enquetepublique. rsm@orange.f r) ; l e commissaire-enquêteur visera ces observations et les annexera audit registre.
Toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête auprès de la mairie.
A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Ressons-sur-Matz pendant 1 an, et publiés sur le site : http://www.ressons-sur-matz.fr La modification n2 du PLU, éventuellement modifiée, sera approuvée par délibération du Conseil Municipal.
Le Maire : Alain de PAERMENTIER.