Enquête publique Ressons-sur-Matz | 15 enquêtes publiques en cours

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Date de début : 17/03/2022 - Date de fin : 13/04/2022

Ressons-sur-Matz

TRABET

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Avril 2026

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 20/11/2020 - Date de fin : non déterminée

Ressons-sur-Matz

COMMUNE DE RESSONS SUR MATZ

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Enquête publique unique

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Date de début : 18/09/2021 - Date de fin : 19/10/2021

Antheuil-Portes | Ressons-sur-Matz

LOGMATZ

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Enquête publique unique

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Date de début : 30/03/2021 - Date de fin : 30/04/2021

Antheuil-Portes | Cuvilly | Gournay-sur-Aronde | Marquéglise | Ressons-sur-Matz Voir +

APPROVISIONNEMENT EN PARFUMERIE-SCAPARF

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

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Date de début : 22/02/2021 - Date de fin : 22/03/2021

FERTI OISE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE RESSONS SUR MATZ

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Date de début : 20/12/2019 - Date de fin : 21/01/2020

Ressons-sur-Matz

COMMUNE DE RESSONS SUR MATZ

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 25/02/2019 - Date de fin : non déterminée

Ressons-sur-Matz

COMMUNE DE RESSONS SUR MATZ

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

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Date de début : 11/02/2019 - Date de fin : 11/03/2019

Ressons-sur-Matz

TOTAL MARKETING FRANCE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

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Date de début : 11/02/2019 - Date de fin : 11/03/2019

Ressons-sur-Matz

TOTAL MARKETING FRANCE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 08/11/2018 - Date de fin : 11/12/2018

Ressons-sur-Matz

COMMUNE DE RESSONS SUR MATZ

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Autre

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 08/11/2018 - Date de fin : 11/12/2018

Ressons-sur-Matz

COMMUNE DE RESSONS SUR MATZ

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Autre

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 08/11/2018 - Date de fin : 11/12/2018

Ressons-sur-Matz

COMMUNE DE RESSONS SUR MATZ

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Autre

Projet d'aliénation du chemin rural

Favori

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Date de début : 30/05/2018 - Date de fin : 14/06/2018

Ressons-sur-Matz

COMMUNE DE RESSONS SUR MATZ

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Autre

Projet d'aliénation du chemin rural

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Date de début : 30/05/2018 - Date de fin : 14/06/2018

Ressons-sur-Matz

COMMUNE DE RESSONS SUR MATZ

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 18/12/2017 - Date de fin : non déterminée

Ressons-sur-Matz

COMMUNE DE RESSONS SUR MATZ

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Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Projet d'aliénation du chemin rural

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